loi

type loi prom. 28/02/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002003157 source ministere des finances Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1997 type loi prom. 24/12/2001 pub. 17/07/2002 numac 2002003156 source ministere des finances Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 type loi prom. -- pub. 17/07/2002 numac 2002003349 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession d'une branche d'activité entre un établissement de crédit et une entreprise d'investissement Conformément aux articles 30 de la loi du 22 mars 1993 et 73 de la loi du 6 avril 1995, la Commissi(...) type loi prom. 10/06/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011153 source ministere des affaires economiques Loi instaurant une cotisation unique à charge du secteur pétrolier

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/07/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002002148 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 525. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique type arrêté royal prom. 10/07/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002007183 source ministere de la defense Arrêté royal accordant une prime de restructuration à certains militaires type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2002 numac 2002009695 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 janvier 2002, entrant en vigueur le 31 juillet 2002, M. Honoré, P., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses d Par arrêté royal du 17 février 2002, entrant en vigueur le 3 août 2002, est acceptée la démission d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2002 numac 2002009694 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 juillet 2002, M. Fischer, F., conseiller à la Cour de cassation, et promu commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011173 source service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant nomination du vice-président de la Commission de la sécurité des consommateurs type arrêté royal prom. 03/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011211 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 23/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011212 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Entreprises de travail adapté type arrêté royal prom. 03/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011213 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Aviation civile type arrêté royal prom. 03/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011214 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Auto-écoles type arrêté royal prom. 03/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011215 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or ou d'argent de Lauréat du Travail de Belgique. - Personnel provincial et communal type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011248 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Transport rémunéré de personnes par la route, effectué par des entreprises du secteur privé type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011249 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Transport rémunéré de personnes par la route, effectué par des entreprises du secteur privé type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011250 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Banques type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002014153 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002014186 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant création d'une Commission fédérale pour la Sécurité routière et d'un Comité interministériel pour la Sécurité routière type arrêté royal prom. 06/06/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002022502 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté royal prom. 17/06/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002022518 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 juin 1983 établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles type arrêté royal prom. 20/06/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux centres de transfusion type arrêté royal prom. 20/06/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002022521 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant les critères fixés à l'article 8 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002009540 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant le projet d'étude sur la copie dans un but privé ou didactique d'oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue en Belgique type arrêté ministériel prom. 30/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011208 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1998 soumettant à licence l'exportation vers et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie type arrêté ministériel prom. 03/06/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002011209 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 101 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/07/2002 numac 2002014173 source ministere des communications et de l'infrastructure Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 28 juin 2002 est approuvé le règlement mentionné ci-après : - le Règlement générale pour l'util Ce règelement peut être consulté à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communi(...)

décret

type décret prom. 04/07/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002027635 source ministere de la region wallonne Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution, et portant modification, en vue de l'introduction de l'euro, des décrets en matière de tourisme type décret prom. 20/12/2001 pub. 17/07/2002 numac 2002029160 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 17/07/2002 numac 2002009693 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 6 mai 2002, M. Pisane, L., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 24 juillet 2002, les fonctions de magis

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 08/07/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002003348 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 08/07/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002003347 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 17/07/2002 numac 2002027636 source ministere wallon de l'equipement et des transports Transports Par arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2002 qui entre en vigueur le 26 juin 2002, M. Jean-François Ramquet est nommé en qualité de président du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport pour y acheve Par arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2002 qui entre en vigueur le 26 juin 2002, M. Jean(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002029323 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002029328 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 juin 2002 relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002029327 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif et fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002035837 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le subventionnement des parcours d'intégration type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/06/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002035855 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand visant à examiner, revoir et compléter les zones d'eau vulnérables telles que visées à l'article 15, §§ 3, 4 et 5, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002035864 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations relatives aux loisirs adaptés pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002035890 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret sur la Politique flamande de la Jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002035900 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant démission de l'administrateur délégué de la « Vlaamse Radio- en Televisieomroep »

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/07/2002 numac 2002009696 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat. - Erratum Au Moniteur belge n° 220 du 2 juillet 2002, page 29740, à la cinquante- neuvième ligne du texte français, Walraevens doit être remplacé par Walravens. type erratum prom. 17/05/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002014172 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Comblain-au-Pont. - Erratum type erratum prom. 15/04/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002022553 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières. - Errata

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/07/2002 numac 2002009698 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 11 juillet 2002, p. 31140 : - ligne 44, la place vacante d'employé au greffe de la justice de paix du canton de Brasschaat est annulée; - ligne 53, la place vacante de type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/07/2002 numac 2002009697 source service public federal justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à A M.(...)

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