publié le 17 juillet 2002
Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 juillet 2002, M. Fischer, F., conseiller à la Cour de cassation, et promu commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2002009694
- pub.
- 17/07/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 juillet 2002, M. Fischer, F., conseiller à la Cour de cassation, et promu commandeur de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.