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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 17 juillet 2002

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 6 mai 2002, M. Pisane, L., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 24 juillet 2002, les fonctions de magis

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17/07/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 6 mai 2002, M. Pisane, L., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 24 juillet 2002, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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