SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 janvier 2002, entrant en vigueur le 31 juillet 2002, M. Honoré, P., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 2002, entrant en vigueur le 3 août 2002, est acceptée la démission de M. Geukens, C., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Mol.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 juillet 2002, Mme Lahaye, E.,stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Dinant et de Namur pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.