17 JUIN 2002. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 juin 1983 établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, notamment l'article 41, alinéa 1er, modifié par l'arrêté royal n° 133 du 30 décembre 1982;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 1983 établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles, notamment l'article 2, § 2, 1°, de l'annexe, modifié par les arrêtés royaux des 31 janvier 1997 et 20 mars 2001;

Vu l'avis du Conseil technique institué au sein du Fonds des maladies professionnelles du 6 novembre 2001;

Vu l'avis du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles du 12 décembre 2001;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 février 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 mai 2002;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'un fonctionnement efficace de l'administration de l'Etat et une bonne prévention vis-à-vis des victimes nécessitent que les dispositions du présent arrêté doivent entrer en vigueur le plus vite possible et que l'application du présent arrêté implique une prompte information des intéressés;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, § 2, 1°, de l'annexe à l'arrêté royal du 28 juin 1983, établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles, modifié par les arrêtés royaux des 31 janvier 1997 et 20 mars 2001, la rubrique vaccins est complétée comme suit après la première phrase : « Vaccins contre l'hépatite A Réservés aux travailleurs en contact avec des eaux usées contaminées par les matières fécales, et dont la sérologie ne prouve pas qu'ils sont immunisés contre l'hépatite A, HAVRIX (SK Beecham) VAQTA (Pasteur, Mérieux MSD) »

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juin 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE