publié le 26 juin 2002
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juin 2002, sont nommées conseiller à la cour d'appel de Liège : - Mme Dehant, E., juge au tribunal de première instance de Dinant et simultanément au tribunal de première instance de Namur; - Mme F Par arrêté royal du 17 juin 2002, Mme Hizette, V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judic(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009612
- pub.
- 26/06/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juin 2002, sont nommées conseiller à la cour d'appel de Liège : - Mme Dehant, E., juge au tribunal de première instance de Dinant et simultanément au tribunal de première instance de Namur; - Mme Farina, D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.
Par arrêté royal du 17 juin 2002, Mme Hizette, V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons, est nommée juge au tribunal de première instance de Mons.
Par arrêtés royaux du 18 juin 2002 : - M. Matagne, J., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est nommé conseiller à la cour d'appel de Mons; - M. De Smedt, L., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Liège.