loi

type loi prom. 05/06/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002012712 source ministere de l'emploi et du travail Loi sur le principe de non-discrimination en faveur des travailleurs avec un contrat de travail à durée déterminée

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002003257 source ministere des finances Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2002 numac 2002007115 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3933 du 2 avril 2002 : Est promu Grand Officier de l'Ordre de **** **** et prendra rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle distinction : A Force aérienne Général-major aviateur ****, V.H.J. Sont promus Commandeur de l'Ordre de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2002 numac 2002009612 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juin 2002, sont nommées conseiller à la cour d'appel de Liège : - Mme Dehant, E., juge au tribunal de première instance de Dinant et simultanément au tribunal de première instance de Namur; - Mme F Par arrêté royal du 17 juin 2002, Mme Hizette, V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judic(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2002 numac 2002009614 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2002, produisant ses effets le 1 er juin 2002, est nommé greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Malines, M. Van Asch, B., greffier adjoint à ce tribunal. type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2002 numac 2002009613 source ministere de la justice Huissiers de Justice Par arrêtés royaux du 14 juin 2002, sont nommés huissier de justice : - M. Mertens, Ch., candidat-huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. - M. Libbrec Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. Le recours (...) type arrêté royal prom. 05/06/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002012822 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation type arrêté royal prom. 05/06/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002012834 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 14/06/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002022478 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 31, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 14/06/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002022504 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2002 numac 2002027571 source services du premier ministre et ministere de la region wallonne Décorations civiques Un arrêté royal du 4 février 2002 décerne : - la croix civique de 1 re classe à **** **** ****, **** **** et **** **** et à ****. **** ****, **** ****, **** ****, **** ****, - la médaille civique de 1 re classe à **** **** ****, **** ****, ****(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002002127 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques type arrêté ministériel prom. 17/06/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002003310 source ministere des finances Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme type arrêté ministériel prom. 17/06/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002003309 source ministere des finances Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/06/2002 numac 2002011203 source ministere des affaires economiques Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 30 mai 2002, pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canal Dossier PR/6077 : Cordon prolongateur à socles multiples sans marque type KF-FB-04 (fabricant (...) type arrêté ministériel prom. 14/06/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002012831 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'article 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/06/2002 numac 2002022459 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en Psychiatrie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 30 janvier 2002 le Dr Lampo Annick, de De Pinte, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin spécialiste type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/06/2002 numac 2002022460 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en Chirurgie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 30 janvier 2002, le Dr Delvaux Georges, de Wilsele, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin spécialist type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/06/2002 numac 2002022508 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut d'expertise vétérinaire. - Affectation par mutation Par arrêté ministériel du 13 juin 2002 M. GUSTIN Joël, sera affecté par mutation au Service d'Inspe(...) type arrêté ministériel prom. 10/05/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002027567 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 08 de la division organique 30 et entre les programmes 06 et 08 des divisions organiques 17 et 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 08/05/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002027568 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 07/05/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002027566 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 25/04/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002027569 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 des divisions organiques 11 et 12 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 15/05/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002027570 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 26/06/2002 numac 2002021269 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 103.597 du 15 février 2002 en cause de J.-C. Malengreau contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage « 1. Les mots ' à l'exception de l'officier médecin, de l'officier pharmacien, de l'officier dentis(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 20/12/2001 pub. 26/06/2002 numac 2002031231 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001 type ordonnance prom. 20/12/2001 pub. 26/06/2002 numac 2002031233 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002 type ordonnance prom. 24/05/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002031284 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire. - Ordonnance du 18 avril 2002 portant modification de l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 26/06/2002 numac 2002012696 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Par arrêté royal du 2 avril 2002, qui produit ses effets le 1 er

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002027563 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 8, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002029300 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002035779 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 12.23 du programme 11.20 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002035791 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » pour l'exécution de l'outplacement et de l'accompagnement de carrière, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002035790 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » pour la mise à disposition d'intérimaires aux utilisateurs, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro

avis

type avis prom. -- pub. 26/06/2002 numac 2002011239 source ministere des affaires economiques Avis relatif à l'arrêté royal du 18 décembre 1998 établissant les règles et tarifs relatifs à la fixation des honoraires, des émoluments et des frais du médiateur de dettes Le sommaire du Moniteur belge du 29 mai 2002, 2 e édition, page 23243, annonce, sous la(...) type avis prom. -- pub. 26/06/2002 numac 2002012697 source ministere de l'emploi et du travail Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés rue du Commerce 76-80, à 1040 Bruxelles, informe les organisations intéressées qu'elle envisage d « Article 1 er . Il est institué une commission paritaire, dénommée "Commission parit(...) type avis prom. -- pub. 26/06/2002 numac 2002021270 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 11 avril 2002 en cause de B. de Liedekerke Beaufort, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 30 avril 2002, le « Les alinéas 2 et 3 de l'article 346 du Code civil ne violent-ils pas les articles 10 et 11 de la (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/06/2002 numac 2002002140 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur 'Planning RH et sélection' de Direction Personnel de SPF 'Personnel et Organisation' Conditions d'admissibilité : 1. Les candidats doivent être titulaire d'une fonction de Niveau 1 de minimum 6 ans dans un Ministère ou La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...)

erratum

type erratum prom. 04/12/2001 pub. 26/06/2002 numac 2002009597 source ministere de la justice Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Justice. - Errata type erratum prom. 26/10/2001 pub. 26/06/2002 numac 2002012832 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des services d'aides familiales et d'aides seniors subventionnés par la Communauté germanophone. - Erratum type erratum prom. 11/03/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002012840 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. - Errata type erratum prom. 12/12/2001 pub. 26/06/2002 numac 2002022183 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2002 numac 2002009534 source ministere des affaires economiques Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2002, M. Lambert VERJUS est nommé comme Président du Comité de Direction au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie à partir du 1 er juillet 2002, dans le cadre lingui type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/06/2002 numac 2002009535 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2002, M. Jan GRAULS est nommé comme Président du Comité de Direction au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération internationale à partir du 19 juin 2002, dans le cadre l

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/06/2002 numac 2002009615 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Addendum Dans la publication, au Moniteur belge du 15 juin 2002, page 27664, de la vacance de la place de conseiller à la cour du travail de Liège, la phrase suivante est à ajouter : « En application de l'article 43ter , § 1 er , de la loi du 15 juin 1935 concernant l(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/06/2002 numac 2002009616 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - greffier en chef de la justice de paix du second canton d'Hasselt : 1, à partir du 2 février 2003. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à l Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

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