Institut d'expertise vétérinaire. - Affectation par mutation Par arrêté ministériel du 13 juin 2002 M. GUSTIN Joël, sera affecté par mutation au Service d'Inspe(...)

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 2002022508

pub.: 26/06/2002

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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut d'expertise vétérinaire. - Affectation par mutation Par arrêté ministériel du 13 juin 2002 M. GUSTIN Joël, sera affecté par mutation au Service d'Inspection (services extérieurs - Cercle de Namur, Hainaut, Brabant wallon) à partir du 1er septembre 2002.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste; adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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