MINISTERE DE LA JUSTICE

Huissiers de Justice Par arrêtés royaux du 14 juin 2002, sont nommés huissier de justice : - M. Mertens, Ch., candidat-huissier de justice.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. - M. Libbrecht, E., candidat-huissier de justice.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous li recommandé à la poste.

Par arrêtés royaux du 12 juin 2002 : - produisant ses effets le 1er juillet 2001, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Tongres, M. Timmermans, L., greffier adjoint à ce tribunal; - produisant ses effets le 1er avril 2002, est nommé secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel d'Anvers, M. Van den Bergh, M., secrétaire adjoint au parquet de cette cours.

Par arrêtés ministériels du 20 juin 2002 : - est déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police d'Anvers, Mme Wauters, M.-J., employée au greffe de ce tribunal; - est temporairement délégué aux fonctios de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, M. Garroy, M., rédacteur principal à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.