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Arrêté Ministériel
publié le 26 juin 2002

Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 30 mai 2002, pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canal Dossier PR/6077 : Cordon prolongateur à socles multiples sans marque type KF-FB-04 (fabricant (...)

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ministere des affaires economiques
numac
2002011203
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26/06/2002
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 30 mai 2002, pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques, interdisant l'importation, l'offre en vente, la vente, la location, la cession même à titre gratuit et la délivrance après réparation, transformation ou modification du matériel électrique ci-après : Dossier PR/6077 : Cordon prolongateur à socles multiples sans marque type KF-FB-04 (fabricant = Ningbo Kaifeng Electric Appliance) Dossier PR/4204 : Percolateur West Bend type 38016D Dossier PR/3230 : Percolateur Jinshi type JS-65C Dossier PR/3233 : Percolateur Atec type AE-201 Dossier PR/3231 : Bouilloire électrique sans câble Happy Family type H.F.22 Dossier PR/3206 : Fer à souder MFX type SS-48W Dossier PR/3413 : Prise de courant Lummel type EL 101 PR/001-0011-01 : Bouilloire électrique avec fil Elegance type CV 809 PR/001-0015-01 : Luminaire Themis type Activa 300 PR/002-0029-01 : Tondeuse à cheveux Globus type SF938 PR/003-0003-01 : Ventilateur United Fan type 1969 PR/001-0005-01 : Ventilateur Aerostar type AT1/ZDL HT30-506 PR/001-0006-01 : Ventilateur Supertech type Box Fan - 10 D

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