Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2002, produisant ses effets le 1 er juin 2002, est nommé greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Malines, M. Van Asch, B., greffier adjoint à ce tribunal.

source: ministere de la justice

numac: 2002009614

pub.: 26/06/2002

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2002, produisant ses effets le 1er juin 2002, est nommé greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Malines, M. Van Asch, B., greffier adjoint à ce tribunal.

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2002, produisant ses effets le 1 er juin 2002, est nommé greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Malines, M. Van Asch, B., greffier adjoint à ce tribunal.

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