Ordre judiciaire. - Notariat. - Erratum Au Moniteur belge n° 220 du 2 juillet 2002, page 29740, à la cinquante- neuvième ligne du texte français, Walraevens doit être remplacé par Walravens.

source: service public federal justice

numac: 2002009696

pub.: 17/07/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire. - Notariat. - Erratum Au Moniteur belge n° 220 du 2 juillet 2002, page 29740, à la cinquante- neuvième ligne du texte français, Walraevens doit être remplacé par Walravens.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/erratum_n2002009696.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre judiciaire. - Notariat. - Erratum Au Moniteur belge n° 220 du 2 juillet 2002, page 29740, à la cinquante- neuvième ligne du texte français, Walraevens doit être remplacé par Walravens.

Vos données apparaissent sur cette page?