Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 17 juillet 2002

Transports Par arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2002 qui entre en vigueur le 26 juin 2002, M. Jean-François Ramquet est nommé en qualité de président du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport pour y acheve Par arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2002 qui entre en vigueur le 26 juin 2002, M. Jean(...)

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2002027636
pub.
17/07/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Transports Par arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2002 qui entre en vigueur le 26 juin 2002, M. Jean-François Ramquet est nommé en qualité de président du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport pour y achever le mandat de M. Robert Denison, atteint par la limite d'âge, soit jusqu'au 21 novembre 2002.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2002 qui entre en vigueur le 26 juin 2002, M. Jean-Luc Dalmeiren est nommé en qualité de président de la Société de transport en commun du Brabant wallon pour y remplacer M. Henri Miller, atteint par la limite d'âge, dont il achèvera le mandat de président.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2002 qui entre en vigueur le 26 juin 2002, M. Pierre Sondag est nommé en qualité d'administrateur de la Société de transport en commun du Brabant wallon pour y remplacer M. Gérard Spinglaire, démissionnaire, dont il achèvera le mandat d'administrateur.

^