COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Autorisation de cession d'une branche d'activité entre un établissement de crédit et une entreprise d'investissement (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et article 74 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements) Conformément aux articles 30 de la loi du 22 mars 1993 et 73 de la loi du 6 avril 1995, la Commission bancaire et financière a autorisé, à dater du 23 juillet 2002, la cession par la BANQUE BRUXELLES LAMBERT S.A., avenue Marnix 24, à 1000 Bruxelles de sa branche d'activité « Private Portfolio Management (PPM) » à la société de gestion de fortune ARBOR PRIVATE ASSET MANAGEMENT S.A., en abrégé : ARBOR S.A., place du Champ de Mars 2-3, à 1050 Bruxelles, conformément au projet d'apport de branche d'activité déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 6 juin 2002.

Aux termes des articles 31 de la loi du 22 mars 1993 et 74 de la loi du 6 avril 1995, toute cession entre établissements de crédit et entreprises d'investissement ou entre de telles entreprises et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des sociétés ou entreprises concernées, et autorisée conformément aux dispositions des articles 30 de la loi du 22 mars 1993 et 73 de la loi du 6 avril 1995, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire et financière.

Bruxelles, le 8 juillet 2002.

Le Président, E. Wymeersch.