loi

type loi prom. -- pub. 10/04/2002 numac 2002003160 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière Rue du Bois du Breucq, une terre d'une contenance suivant mesurage de 390,908, m 2 , cadas(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2002 numac 2002000271 source ministere de l'interieur Constitution des polices locales Par arrêté royal du 7 mars 2002, la police locale de la zone de police d'YPRES/WERVIK/HEUVELLAND/MESEN/POPERINGE/ VLETEREN/LANGEMARKT-POELKAPELLE/MOORSLEDE/ STADEN/ZONNEBEKE est constituée à la date du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2002 numac 2002000280 source ministere de l'interieur Police fédérale. - Rupture volontaire d'un mandat Par arrêté royal n° 845 du 14 mars 2002 et en application de l'article VII.III.127 de l'arrêté roya(...) type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002012117 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002012207 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 55 ans en 1997 et 56 ans en 1998 type arrêté royal prom. 04/02/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002012249 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans en 1999 et 2000 type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002012373 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux primes d'équipes type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002012388 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002012389 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002012445 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant les modalités concernant la réduction du temps de travail

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 10/04/2002 numac 2002009345 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 14 mars 2002, M. Leclercq, N., conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 18 mars 2002, les fonctions de magistr

ordonnance

type ordonnance prom. 21/02/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002031190 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance concernant l'aménagement de sens uniques limités et portant octroi de subsides aux communes pour l'aménagement de sens uniques limités

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002027346 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention pour la réalisation de certains aménagements cynégétiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002027347 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule fiscale de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/01/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002029121 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires et supérieures type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/02/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002029147 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 10/04/2002 numac 2002029153 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 1999 portant désignation des membres de la Commission pérmanente de la promotion et de la sélection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2001 pub. 10/04/2002 numac 2002029152 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002031194 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un administrateur du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 10/04/2002 numac 2002035346 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième remaniement de l'arrêté de base des organismes publics flamands du 30 juin 2000 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2001 pub. 10/04/2002 numac 2002035406 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de l'Enseignement fondamental spécial de type 1 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002035407 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1^er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002035450 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2002 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002035458 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant l'octroi de subventions aux centres de maternité type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002035477 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de l'aménagement par les communes d'un réseau d'égouts publics, autres que les réseaux d'égouts prioritaires, et de la construction d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure

avis

type avis prom. -- pub. 10/04/2002 numac 2002018023 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat M. Dombier et consorts ont demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 20 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 116.669/XIII - 2544. L'arrêté querellé a (...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 10/04/2002 numac 2002018022 source college des mediateurs federaux Confirmation de changement d'adresse Le Collège des médiateurs fédéraux confirme que son siège a été transféré le 1 er mai 1998, rue Ducale 43, à 1000 Bruxelles.

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 10/04/2002 numac 2002021124 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Programme pluriannuel de recherche concernant les problèmes actuels en matière de cohésion sociale. - Deuxième appel à propositions 1. Introduction En date du 31 mai 2 Les SSTC lancent à présent le deuxième appel aux institutions universitaires et aux centres de rech(...) type document des services du premier ministre prom. -- pub. 10/04/2002 numac 2002021131 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Participation au programme de recherche concernant l'Observation de la terre par satellite « STEREO » qui fait partie du programme spatial I. Introduction Lors de sa s Le programme de recherche « STEREO » comprend les quatre volets suivants : 1. Consolidation de l(...) type document des services du premier ministre prom. -- pub. 10/04/2002 numac 2002021143 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Appel à propositions dans le cadre de la mission AGORA des SSTC I. Introduction Le 2 avril 1998, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre de la "Miss Les SSTC lancent un appel aux institutions universitaires et centres de recherche du secteur non-ma(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/04/2002 numac 2002027331 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 mars 2002 approuve les modifications statutaires décidées par les associés de la scrl « Intercommunale de coordination et de financement de l'eau du Hainaut occidental » en séance de l'assemblée généra Un arrêté ministériel du 18 mars 2002 approuve la décision du 18 décembre 2001 par laquelle l'a(...) type arrêté ministériel prom. 08/03/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002027333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Aubange type arrêté ministériel prom. 08/03/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002027332 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/04/2002 numac 2002027337 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 9 mars 2002, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction généra(...)

erratum

type erratum prom. 04/05/2001 pub. 10/04/2002 numac 2002035472 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement du personnel académique assistant des universités de la Communauté flamande. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2002 numac 2002016087 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 6 mars 2002, M. Imberechts, Hein, chef de travaux (rang B), est nommé chef de d(...)

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