publié le 10 avril 2002
Confirmation de changement d'adresse Le Collège des médiateurs fédéraux confirme que son siège a été transféré le 1 er mai 1998, rue Ducale 43, à 1000 Bruxelles.
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- college des mediateurs federaux
- numac
- 2002018022
- pub.
- 10/04/2002
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COLLEGE DES MEDIATEURS FEDERAUX
Confirmation de changement d'adresse Le Collège des médiateurs fédéraux confirme que son siège a été transféré le 1er mai 1998, rue Ducale 43, à 1000 Bruxelles.