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Arrêté Royal du 15 mars 2002
publié le 10 avril 2002

Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2002012388
pub.
10/04/2002
prom.
15/03/2002
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

15 MARS 2002. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 12 janvier 1976 instituant la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par l'arrêté royal du 29 avril 1999;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1976 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1997 nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: VAN MELKEBEKE Freddy, à Waasmunster; van REGENMORTEL Jan, à Zandhoven; van de WERVE Gaëtan, à Woluwe-Saint-Pierre;

VAN VAERENBERG Robert, à Jette;

Mme VAN PRAET Veerle, à Anvers;

MM. : GILLES André, à Mol;

DENIS Jean-Jacques, à Overijse.

Membres suppléants : M. BOSMAN Martin, à Geel;

Mme VAN LENNEP Marianne, à Lasne;

MM. : VANDEWEGHE Jo, à Louvain;

VANDEN BOER Marc, à Laarne;

Mme BYL Pascale, à Brecht;

M. VERMOES Jean, à Lasne;

Mme JANSSENS Inge, à Grimbergen. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : Mme GALLIAERT Ilse, à Dilbeek; MM. : LUYCKX Herman, à Wijnegem;

BALLAUX Eddy, à Destelbergen;

BAUDSON Bruno, à Fontaine-l'Evêque;

VAN REETH Rik, à Boom;

Mme VANATTENHOVEN Mieke, à Louvain;

M. CASSIER Etienne, à Lokeren.

Membres suppléants : MM. : POLENUS Carlos, à Hasselt;

WITTEBROUCK Robert, à Koekelberg;

RUTTIENS Henri, à Ixelles;

FIRRE Didier, à Forest;

DE BOCK Eddy, à Audenarde;

VAN DEN HEEDE Erik, à Anvers;

DECOO Erik, à Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mars 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 12 janvier 1976, Moniteur belge du 25 mars 1976.

Arrêté royal du 15 avril 1976, Moniteur belge du 15 septembre 1976.

Arrêté royal du 25 novembre 1997, Moniteur belge du 9 décembre 1997.

Arrêté royal du 29 avril 1999, Moniteur belge du 18 juin 1999.

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