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M.B. Index des textes promulgués le 15 mars 2002

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loi

type loi prom. 15/03/2002 pub. 15/10/2002 numac 2002015102 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 8 décembre 1993 type loi prom. 15/03/2002 pub. 07/04/2003 numac 2002015103 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (2) type loi prom. 15/03/2002 pub. 06/03/2003 numac 2003015011 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993 (2) (3) type loi prom. 15/03/2002 pub. 10/05/2004 numac 2003015245 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et à l'Annexe, faites à Strasbourg le 3 mai 1996 (2) type loi prom. 15/03/2002 pub. 29/06/2015 numac 2015015083 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et à l'Annexe, faites à Strasbourg le 3 mai 1996. - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002012388 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002012389 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002012430 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1999, coordonnant les statuts du fonds commun type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 24/05/2002 numac 2002012431 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002012443 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, prolongeant la convention collective de travail du 20 mai 1997 relative à la prépension sectorielle, à mi-temps, à partir de l'âge de 55 ans en vue de promouvoir l'emploi type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002012446 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail spéciale du 30 novembre 2001 conclue en exécution de l'article 27 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002012444 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les pépinières et la sylviculture type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002012445 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant les modalités concernant la réduction du temps de travail type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002012448 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à l'instauration d'horaires flexibles dans les entreprises type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 22/05/2003 numac 2002012452 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire de prépension à certains ouvriers âgés type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002014086 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant création d'un Service de Médiation pour l'Aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002012447 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, portant exclusion des sociétés visées à l'article 13, § 1er, premier alinéa de l'arrêté royal du 18 février 1997, portant des mesures visant à dissoudre la Régie des Transports maritimes, de certaines conventions collectives de travail type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002022253 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal mettant fin à la désignation, par arrêté royal du 19 décembre 2001, de l'administrateur général de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002022252 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal mettant fin à la désignation, par arrêté royal du 4 décembre 2000, de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 03/05/2002 numac 2002003198 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un entrepôt du type F à Herentals, Herve et Welkenraedt, à la suppression d'un entrepôt du type F à Anvers, Arlon, Bruges, Plombières , Poperinge (Abele), Sankt Vith (Saint-Vith) et Verviers et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002022247 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 mars 2002 fixant le cadre organique de l'Office national des vacances annuelles et fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national des vacances annuelles pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002027350 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002

décret

type décret prom. 15/03/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002035449 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République française sur la coopération dans les domaines de la culture, la langue, l'enseignement et les sciences, signé à Bruxelles le 28 septembre 2000

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2002 pub. 26/04/2002 numac 2002035432 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 14, § 6 et 17, § 8 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002035458 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant l'octroi de subventions aux centres de maternité type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2002 pub. 13/04/2002 numac 2002035459 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002035548 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile
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