MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle Par arrêté ministériel du 11 mars 2002, qui entre en vigueur le 8 avril 2002, M. Herman VAN GEENBERGHE, à Woluwe-Saint-Lambert, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, en remplacement de M. Paul SOETE, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du spectacle Par arrêté royal du 12 mars 2002, qui entre en vigueur le 8 avril 2002, M. Gert VAN HEES, à Herent, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire du spectacle, en remplacement de M. Fernand DE VLIEGHER, à Melle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté Par arrêté royal du 12 mars 2002, qui entre en vigueur le 8 avril 2002 : M. Albert ZWEERS, à Anvers, membre suppléant de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Mme Joanna BERGHMANS, à Anvers, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Daniël D'HONT, à Waarschoot, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Albert ZWEERS, à Anvers, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté royal du 14 mars 2002, qui produit ses effets le 21 février 2002, M. Yves MILANTS, à Forest, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. Jean-Marie DURY, à Mont-Saint-Guibert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé Par arrêté royal du 14 mars 2002, qui entre en vigueur le 8 avril 2002, M. Gert VAN HEES, à Herent, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, en remplacement de M. Fernand DE VLIEGHER, à Melle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances Par arrêté royal du 14 mars 2002, qui entre en vigueur le 8 avril 2002, Mme Nathalie PIENS, à La Hulpe, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en remplacement de Mme Michèle SEUTIN, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA Par arrêté royal du 14 mars 2002, qui entre en vigueur le 8 avril 2002, MM. Rudi SCHERENS, à Zaventem, et Danny LAERMANS, à Léau, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA, en remplacement respectivement de MM. Patrick KIX, à Machelen, et Johan LAURENS, à Willebroek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors Par arrêté royal du 14 mars 2002, qui entre en vigueur le 8 avril 2002, M. Gert VAN HEES, à Herent, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, en remplacement de M. Fernand DE VLIEGHER, à Melle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit Par arrêté royal du 14 mars 2002, qui entre en vigueur le 8 avril 2002 : Mme Jeanne-Marie DIMEO, à Saint-Gilles, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, en remplacement de M. Philippe FORET, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Monique DEGEER, à Uccle, et M. Paul VAN DAMME, à Waasmunster, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Jean-Paul DEVOS, à Biévène, et Peter MONDEREN, à Malines, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté royal du 14 mars 2002, qui entre en vigueur le 8 avril 2002, Mme Michèle SEUTIN, à Uccle, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de M. Philippe VAN MUYLDER, à Forest, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté royal du 14 mars 2002, qui entre en vigueur le 8 avril 2002, M. Gert VAN HEES, à Herent, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de M. Fernand DE VLIEGHER, à Melle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation Par arrêté royal du 15 mars 2002, qui produit ses effets le 19 décembre 2001, Mme Nathalie PIENS, à La Hulpe, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, en remplacement de Mme Michèle SEUTIN, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté royal du 15 mars 2002, qui entre en vigueur le 8 avril 2002 : M. Alain PALMAERS, à Dalhem, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jean-Claude DELOBEL, à Koksijde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Alain BOUCHARD, à Saint-Germain-en-Laye (France), Jean JOUET, à Uccle, et Marcello CALCAGNI, à Saint-Gilles, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Philippe DELAUNOIS, à Lasne, Paul DELVAUX, à Seraing, et Ernesto SALAMONI, à Genova (Italie), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Gérald JACQUES, à Paliseul, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Alain PALMAERS, à Dalhem, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Benoît JEUKENS, à Neupré, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Franz MAUIEN, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la construction Par arrêté royal du 15 mars 2002, qui entre en vigueur le 8 avril 2002, M. Bruno BACHELY, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Michel RAPAILLE, à Antoing, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté royal du 15 mars 2002, qui entre en vigueur le 8 avril 2002, M. René-Paul MALEVE, à Incourt, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de M. Jean-Marie DURY, à Mont-Saint-Guibert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté royal du 15 mars 2002, qui entre en vigueur le 8 avril 2002, M. Patrick VAN DRIESSCHE, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de M. Michel FALESSE, à Sambreville, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté royal du 15 mars 2002, qui entre en vigueur le 8 avril 2002, MM. Marcello CALCAGNI, à Saint-Gilles, Alain BOUCHARD, à Saint-Germain-en-Laye (France), et Jean JOUET, à Uccle, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, en remplacement respectivement de MM. Ernesto SALAMONI, à Genova (Italie), Jean-Claude DELOBEL, à Koksijde, et Paul DELVAUX, à Seraing, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires Par arrêté royal du 15 mars 2002, qui entre en vigueur le 8 avril 2002, Mme Nathalie PIENS, à La Hulpe, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, en remplacement de Mme Michèle SEUTIN, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire nationale des sports Par arrêté royal du 15 mars 2002, qui entre en vigueur le 8 avril 2002, M. Dirk DE VOS, à Boom, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire nationale des sports, en remplacement de M. Maurice LIPPENS, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire Par arrêté royal du 15 mars 2002, qui entre en vigueur le 8 avril 2002, M. Gert VAN HEES, à Herent, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, en remplacement de M. Fernand DE VLIEGHER, à Melle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les sociétés de bourse Par arrêté royal du 15 mars 2002, qui entre en vigueur le 8 avril 2002, Mme Nathalie PIENS, à La Hulpe, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, en remplacement de Mme Michèle SEUTIN, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande Par arrêté royal du 15 mars 2002, qui entre en vigueur le 8 avril 2002 : M. Gert VAN HEES, à Herent, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, en remplacement de M. Fernand DE VLIEGHER, à Melle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Chantal VAN HOVE, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Ellen VAN HERTBRUGGEN, à Nijlen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement Par arrêté royal du 15 mars 2002, qui entre en vigueur le 8 avril 2002, M. Gert VAN HEES, à Herent, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, en remplacement de M. Fernand DE VLIEGHER, à Melle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement Par arrêté royal du 15 mars 2002, qui entre en vigueur le 8 avril 2002, M. Stefan DOISE, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, en remplacement de M. Koen VAN CANNEYT, à Maldegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Par arrêté royal du 15 mars 2002, qui entre en vigueur le 8 avril 2002, M. Gert VAN HEES, à Herent, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, en remplacement de M. Fernand DE VLIEGHER, à Melle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Par arrêté royal du 15 mars 2002, qui entre en vigueur le 8 avril 2002, M. Stefan DOISE, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, en remplacement de M. Koen VAN CANNEYT, à Maldegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne Par arrêté royal du 15 mars 2002, qui entre en vigueur le 8 avril 2002, M. Christian FAGNOUL, à Amay, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, en remplacement de M. Jean-François ENGEL, à Verviers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté royal du 15 mars 2002, qui entre en vigueur le 8 avril 2002, M. Willy MONFORT, à Seraing, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de Mme Martine PIANET, à Braine-l'Alleud, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.