loi

type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002000191 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion des matches de football type arrêté royal prom. 26/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002002087 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2002 numac 2002009421 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 avril 2002, M. Bogaerts, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du onzième canton d'Anvers. Par arrêté ministériel du 29 avril 2002, la demande d'association de M. Dandoy, P., notaire Mme Dandoy, K. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Perwez. Le recours (...) type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002012492 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans dans les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014112 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/05/2002 numac 2002011161 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois d'avril 2002 Les paramètres N C et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique e N C = 1,0713 N E = 1,2978

décret

type décret prom. 27/03/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002029229 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juin 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement gardien et primaire type décret prom. 27/03/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002029228 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 04/05/2002 numac 2002012537 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle Par arrêté ministériel du 11 mars 2002, qui entre en vigueur le 8 avr Commission paritaire du spectacle Par arrêté royal du 12 mars 2002, qui entre en vigueur le 8 av(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/11/2001 pub. 04/05/2002 numac 2002029023 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2000 des Actions de Recherche concertées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002029227 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des agents assermentés en application de l'article 24, 2°, du décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services de radiodiffusion sonore de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002035589 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie

avis

type avis prom. -- pub. 04/05/2002 numac 2002011146 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 02/0023 - Eriks Group N.V. /Firma Baudoin N.V., Baudoin Gent N.V., Baudoin Antwerpen N.V., Baudoin Turnhout N.V., Baudoin Genk N.V Le mercredi 10 avril 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/05/2002 numac 2002027383 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire BULLANGE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Bullange, tel qu'il a été adopté par la délibération d La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/05/2002 numac 2002027391 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 novembre 2001 autorise la société coopérative « Association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement des régions du Centre et du Borinage » à acquérir, par voie d'expropriation Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté pr(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 04/05/2002 numac 2002012644 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. Les textes des c On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2002 numac 2002012273 source ministere de l'emploi et du travail Ordre de la Couronne. - Nominations Par arrêté royal du 1 er mars 2000 Mme ROELSTRAETE, Maria, Wielsbeke, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne. Palmes d'Or Arrêté royal du 1 er mars 2000 : M. LARDINOIS, Pau Palmes d'Argent Arrêté royal du 1 er mars 2000 : M. BUYENS, Ludovicus, HERENTALS

document

type document prom. -- pub. 04/05/2002 numac 2002027393 source ministere de la region wallonne Commissaires de la Société wallonne du Logement auprès des sociétés de logement de service public En sa séance du 18 avril 2002, le Gouvernement wallon a décidé que les personnes qui, à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement

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