2 AVRIL 2002. - Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 23, § 1er, modifié par la loi du 12 decembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 5 octobre 1998 portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol est accordée à M. Geert Pauwels.

Art. 2.Mme Geertje Smet est nommée commissaire de gouvernement auprès de Belgocontrol, en remplacement de M. Geert Pauwels.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques chargé des classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 2 avril 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS