publié le 26 avril 2002
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 avril 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal de travail de Namur-Dinant est accordée, à sa demande, à M. Mouthuy,
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- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002012571
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- 26/04/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 avril 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal de travail de Namur-Dinant est accordée, à sa demande, à M. Mouthuy, Jean-Luc.