arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2002 numac 2002009393 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 avril 2002, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de commerce de Bruges, Mme Neels, T., rédacteur au greffe de ce tribunal; - secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, M. Vinck, B., Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...) type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 26/04/2002 numac 2002012210 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au droit à l'interruption de carrière, en exécution de l'article 5.1. de l'accord national 1999-2000 du 27 avril 1999 type arrêté royal prom. 04/02/2002 pub. 26/04/2002 numac 2002012239 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux primes d'équipes, en exécution de l'article 4.5. de l'accord national 1999-2000 du 27 avril 1999 type arrêté royal prom. 04/02/2002 pub. 26/04/2002 numac 2002012245 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la reconnaissance de la fonction représentative, en exécution de l'article 9.1. de l'accord national 1999-2000 du 27 avril 1999 type arrêté royal prom. 04/02/2002 pub. 26/04/2002 numac 2002012246 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 26/04/2002 numac 2002012341 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au petit chômage, en exécution de l'article 10.1. de l'accord national 1999-2000 du 27 avril 1999 type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 26/04/2002 numac 2002012356 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension travail en équipes, en exécution de l'article 5.3.2. de l'accord national 1999-2000 du 27 avril 1999 type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 26/04/2002 numac 2002012487 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 2001-2002 relative à l'évolution du coût salarial, à la formation permanente et à l'emploi type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 26/04/2002 numac 2002012515 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des ports type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2002 numac 2002012572 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 avril 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Lacourt, Thierry. type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2002 numac 2002012571 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 avril 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal de travail de Namur-Dinant est accordée, à sa demande, à M. Mouthuy, type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2002 numac 2002012637 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 avril 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Liège est accordée à M. David, Nicolas, qui atteindra type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2002 numac 2002012638 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 avril 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Dussart, J type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 26/04/2002 numac 2002022317 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office national des pensions appartenant aux niveaux 1 et 2+ type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 26/04/2002 numac 2002022316 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 26/04/2002 numac 2002022315 source ministere des finances Arrêté royal portant modification des tableaux d'assimilation annexés à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/04/2002 pub. 26/04/2002 numac 2002009347 source ministere de la justice Arrêté ministériel accordant l'agrément à certaines organisations d'aide juridique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/04/2002 numac 2002029205 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2002, Mme Catherine Bouillet, est nommée au grade d'attachée le 1 er mai 2001. (...) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2002, Mme Isabelle Decuyper, est n(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2002 pub. 26/04/2002 numac 2002035432 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 14, § 6 et 17, § 8 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2002 pub. 26/04/2002 numac 2002035496 source ministere de la communaute flamande 22 FEVRIER 2002 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets

circulaire

type circulaire prom. 23/04/2002 pub. 26/04/2002 numac 2002002082 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 520. - Pécule de vacances 2002

avis

type avis prom. -- pub. 26/04/2002 numac 2002021163 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 5 mars 2002 en cause de V. De Backer et P. Van Gelder contre M. Ibrahimi et le proc(...) type avis prom. -- pub. 26/04/2002 numac 2002021164 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 23 janvier 2002 en cause de J. Silva Salsinha contre J. Vanden Driesch et autres et en cause de J. Silva Salsinha contre E. Ruiz Loridan 1. « L'article 11 de la loi du 10 juin 1998 [modifiant certaines dispositions en matière de prescri(...)

liste

type liste prom. -- pub. 26/04/2002 numac 2002041704 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 282e(...)

document

type document prom. -- pub. 26/04/2002 numac 2002003206 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 427 du 10 avril 2002 Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/04/2002 numac 2002007082 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires de carrière et court terme 2002. - Erratum Au Moniteur belge n° 56 du 20 février 2002, page. 6452, au paragraphe 8.b ), il y a lieu de lire dans le texte français : « avoir accompli au moins un engagement

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 26/04/2002 numac 2002009259 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 63 6 mars 2002 Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne 2002/187/JAI : * Décision du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de 2002/188/JAI : * Décision du Conseil du 28 février 2002 en ce qui concerne des mesures de contrô(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2002 pub. 26/04/2002 numac 2002027369 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve forestière « Le Bongard » à Baelen

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2002 numac 2002012573 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 2002, M. Lintermans, Alain, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai en remplacement de M. Ysebaert, André, dont il achèvera le mandat type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2002 numac 2002012570 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 2002, M. Flament, Alain, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de M. Devillers, Fabienne, dont il achèvera le man

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/04/2002 numac 2002009394 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Bruges : 1; - employé au greffe du tribunal de police de Turnhout : 1; - secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Gand : 1. Les candidatures Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/04/2002 numac 2002012520 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Thierry Lacourt Les organisations représentatives in Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/04/2002 numac 2002012519 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Namur-Dinant, en remplacement de M. Jean-Luc Mouthy Les organisations représen Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/04/2002 numac 2002012525 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal de travail de Liège, en remplacement de M. Nicolas David Les organisations représentatives int Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/04/2002 numac 2002012531 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de Mme Jacqueline Dussart Les organisations représe Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)

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type document prom. 13/12/2001 pub. 26/04/2002 numac 2002018000 source commission interregionale de l'emballage Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage concernant l'agrément de l'association sans but lucratif VAL-I-PAC, avenue Reine Astrid 59, boîte 11, 1780 Wemmel, en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages type document prom. 10/01/2002 pub. 26/04/2002 numac 2002018007 source commission interregionale de l'emballage Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage de modification pour des raisons d'intérêt général de la décision du 23 décembre 1998 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif FOST Plus en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages

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