Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 26 avril 2002

Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2002, Mme Catherine Bouillet, est nommée au grade d'attachée le 1 er mai 2001. (...) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2002, Mme Isabelle Decuyper, est n(...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2002029205
pub.
26/04/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2002, Mme Catherine Bouillet, est nommée au grade d'attachée (catégorie du grade : administratif, groupe de qualification 1) le 1er mai 2001.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2002, Mme Isabelle Decuyper, est nommée au grade d'attachée (catégorie du grade : administratif, groupe de qualification 1) le 1er août 2001.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2002, M. Etienne Gilliard, est nommé au grade d'attaché (catégorie du grade : administratif, groupe de qualification 1) le 1er mai 2001.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2002, M. Vincent Massoz, est nommé au grade d'attaché (catégorie du grade : expert, groupe de qualification 3) le 15 septembre 2001.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2002, M. Pierre Pirlot, est nommé au grade d'attaché (catégorie de grade : expert, groupe de qualification 3) le 1er septembre 2001.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2002, Mme Françoise Duchesne, est nommée au grade d'attachée (catégorie du grade : expert, groupe de qualification 4) le 1er avril 2001.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2002, M. Alain Portois, est nommé au grade d'attaché (catégorie du grade : administratif, groupe de qualification 1) le 1er mai 2001.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre ces décisions endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^