MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

23 AVRIL 2002. - Circulaire n° 520. - Pécule de vacances 2002

Aux administrations et autres services des ministères fédéraux et aux organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de l'Etat fédéral.

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d'Etat, Il y a lieu de trouver ci-dessous les directives pour le paiement du pécule de vacances 2002 : 1. la partie variable du pécule de vacances 2002 se monte à 1,1 % du (des) traitement(s) annuel(s) tel(s) qu'il(s) est (sont) lié(s) à l'indice des prix à la consommation, qui fixe le(s) traitement(s) qui est (sont) dû(s) pour le mois de mars de l'année de vacances.2. la partie forfaitaire du pécule de vacances 2002 se monte à 921,6824 euro . Ce montant est fixé comme suit : montant 2001 x indice santé janvier 2002/ indice santé janvier 2001 ou 892,7571 euro x 109,93/106,48 892,7571 x 1,0324 = 921,6824 euro 3. la retenue sur les parties fixe et variable du pécule de vacances reste fixée à 13,07 %. Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, L. VAN DEN BOSSCHE