22 FEVRIER 2002 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets, notamment les articles 3, 13, § 2, 23, § 2 et 44, remplacés par le décret du 20 avril 1994;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 9 février 1999, 22 décembre 1999, 28 avril 2000 et 9 février 2001;

Vu la décision 2000/532/CE du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets et la décision 94/904/CE établissant une liste de déchets dangereux, modifiée par la décision 2001/109/CE, la décision 2001/118/CE et la décision 2001/573/CE;

Considérant que l'article 4 de la décision 2000/532/CE stipule que les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à cette décision au plus tard le 1er janvier 2002;

Vu la directive 91/689 du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux, notamment l'article 5, alinéa 3, relatif au formulaire d'identification;

Considérant que la Commission européenne a adressé le 7 mai 2001 un avis motivé à la Belgique concernant la non-transposition de l'article 5, alinéa 3 de cette directive par la Région flamande;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 décembre 2001;

Vu l'urgence motivée par le fait que la transposition de la directive 2000/532/CE doit intervenir au plus tard le 1er janvier 2002 et qu'une transposition correcte ne peut plus être remise pour cause de la procédure d'infraction en cours;

Vu l'avis du Conseil d'Etat 32.945/3, donné le 31 janvier 2002, en application de l'article 84, premier alinéa, 2° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1.1.1, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, les mots « 6° CED : Catalogue européen des déchets. » sont remplacés par les mots « 6° EURAL : Liste européenne de déchets ».

Art. 2.La section 1.2 du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes : « Section 1.2. - Liste de déchets Art. 1.2.1. § 1er. La liste de déchets est fixée tel qu'elle figure à l'annexe 1.2.1 B du présent arrêté. § 2. Les substances et les objets figurant sur la liste de déchets citée au § 1er, ne sont pas considérés dans tous les cas comme des déchets, mais seulement lorsqu'il est satisfait à la définition de déchet et s'ils appartiennent à l'une des catég ories de déchets reprises dans l'annexe 1.2.1. A. »

Art. 3.L'article 2.4.1. du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2.4.1. § 1er. Par déchets dangereux, il faut entendre les déchets marqués par un astérisque* dans la liste à l'annexe 1.2.1 B. § 2. Les déchets visés au § 1er sont réputés avoir au moins l'une des propriétés dangereuses suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image Pour ce qui concerne les propriétés visées sous H3 à H8 inclus, H10 et H11, les déchets doivent en outre présenter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : 1° le point éclair est inférieur ou égal à 55 °C;2° ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme très toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 0,1 %;3° ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 3 %;4° ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme nocives à une concentration totale égale ou supérieure à 25 %;5° ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R35 à une concentration totale égale ou supérieure à 1 %;6° ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R34 à une concentration totale égale ou supérieure à 5 %;7° ils contiennent une ou plusieurs substances irritantes de la classe R41 à une concentration totale égale ou supérieure à 10 %;8° ils contiennent une ou plusieurs substances irritantes des classes R36, R37 ou R38 à une concentration totale égale ou supérieure à 20 %;9° ils contiennent une substance reconnue comme étant cancérogène, des catégories 1 ou 2, à une concentration égale ou supérieure à 0,1 %;10° ils contiennent une substance reconnue comme étant cancérogène, de la catégorie 3, à une concentration égale ou supérieure à 1 %;11° ils contiennent une substance toxique pour la reproduction, des catégories 1 ou 2, des classes R60 ou R61 à une concentration égale ou supérieure à 0,5 %;12° ils contiennent une substance toxique pour la reproduction, de la catégorie 3, des classes R62, R63 à une concentration égale ou supérieure à 5 %;13° ils contiennent une substance mutagène, des catégories 1 ou 2, de la classe R46 à une concentration égale ou supérieure à 0,1 %;14° ils contiennent une substance mutagène, de la catégorie 3, de la classe R40 à une concentration égale ou supérieure à 1 %.» Là où il s'agit de déchets classifiés et où sont mentionnés des numéros R visés à la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO 196 du 16 août 1967, p. 1) et leurs modifications ultérieures.

Là où sont mentionnés des limites de concentration, il s'agit des limites de concentration visées à la directive 88/379/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (JO L 187 du 16 juillet 1988, p. 14) et leurs modifications ultérieures. § 3. Pour la détermination des propriétés dangereuses citées au § 2, il y a lieu d'utiliser les méthodes de test figurant à l'annexe V de la directive 67/548/CEE du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, telle qu'elle a été modifiée.

Art. 2.4.2. § 1er. Le Ministre flamand peut décider sur la demande du détenteur si un déchet spécifique désigné comme dangereux sur la liste, ne possède pas, dans des cas individuels, aucune des caractéristiques citées à l'article 2.4.1, § 2, et n'est donc pas un déchet dangereux. § 2. Un déclassement peut être autorisé pour un déchet déterminé provenant d'un lieu de production spécifique et destiné à une étape de production spécifique du processus de production. § 3. Le détenteur du déchet adresse par lettre recommandée une demande en déclassement à l'OVAM. La demande contient au moins les éléments suivants : 1° l'identification du détenteur;2° l'identification du siège social et d'exploitation auquel la demande a trait;3° la nature du déchet (code EURAL);4° le cas échéant, une copie de l'autorisation écologique pour le processus dont est issu le déchet, 5° une description détaillée de l'étape du processus de production dont est issu le déchet.Cette description doit être établie de telle manière qu'il apparaît que les caractéristiques dangereuses reprises à l'article 2.4.1, § 2, ne sont pas d'application; 6° pour les propriétés dangereuses H3 à H8 inclus, H10 et H11, il est démontré à l'aide de résultats d'analyse que les valeurs limites de l'art.2.4.1, § 2, ne sont pas dépassés; 7° pour les propriétés dangereuses autres que celles visées ci-dessus, reprises à l'article 2.4.1, § 2, leur absence dans le déchet faisant l'objet de la demande, est motivée.

Le détenteur du déchet signe et date la demande en déclassement. Le nom et la fonction du signataire sont mentionnés. § 4. Le Ministre flamand statue dans un délai de 3 mois après la réception de la demande. A cet effet, le Ministre recueille au préalable l'avis de l'OVAM. § 5. L'OVAM transmet la décision au détenteur du déchet, par lettre recommandée, dans un délai de 10 jours calendaires après la date de la décision. § 6. Toute modification des données administratives du détenteur du déchet, est communiquée à l'OVAM. Art. 2.4.3. § 1er. Le Ministre flamand peut décider de manière motivée, dans des situations exceptionnelles, que des déchets individuels considérés non dangereux sur la liste, présentent toutefois une ou plusieurs des propriétés citées au § 1er. Ces déchets deviennent des déchets dangereux. § 2. Le code du déchet ainsi que les circonstances spécifiques donnant lieu au classement comme déchet dangereux, sont publiés par extrait au Moniteur belge . »

Art. 4.§ 1er. Dans le même arrêté, l'annexe 1.2.1 qui est remplacée par les sous-annexes 1.2.1 A et 1.2.1 B, est jointe en annexe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe 2.4.1.1 est abrogée.

Art. 5.Dans l'article 5.1.5.4, l'article 5.1.5.5 et dans l'annexe 4.3 du même arrêté, les mots "code CED" sont remplacés chaque fois par les mots "code EURAL".

Art. 6.Dans la section 5.1. du même arrêté, il est inséré une sous-section 5.1.3bis , rédigé comme suit : « Sous-section 5.1.3bis . - Formulaire d'identification Art. 5.1.3.bis . § 1er. Le transport de déchets est accompagné d'un formulaire d'identification, à l'exception des collectes de : - déchets ménagers; - déchets d'entreprise assimilés à des déchets ménagers, s'ils sont collectés en même temps que ces derniers. § 2. Le formulaire d'identification contient au moins les renseignements suivants : 1° le numéro d'ordre croissant attribué par le collecteur;2° la date du transport;3° le nom et l'adresse du collecteur;4° le nom et l'adresse du producteur;5° le nom et l'adresse du ou des transporteurs agréés (à remplir uniquement si le transport n'est pas effectué par le collecteur lui-même); 6° le nom et l'adresse du destinataire avec mention de la nature de la transformation (code R ou D conformément à l'article 1.3.1 et 1.4.1); 7° la description, la quantité et le code EURAL du ou des déchets. § 3. Tous ces renseignements doivent être remplis avant le départ du transport et ils doivent être signés et datés par le collecteur, et pour les déchets dangereux, également par le producteur. Dans les cas où la quantité ne peut être déterminée avant le départ, elle peut être remplie au lieu de destination. § 4. Un modèle de formulaire d'identification est joint en annexe 5.13bis . § 5. En cas d'application du Règlement 259/93, le formulaire de transfert vaut formulaire d'identification pour le transfert de déchets.

En cas d'importation de déchets figurant sur la liste verte aux fins de valorisation en Région flamande, les dispositions de l'article 1er du Règlement 259/93 suffissent. § 6. Le producteur reçoit une copie du formulaire d'identification rempli tel qu'il est. § 7. Au lieu de destination, le formulaire d'identification est daté, le cas échéant complété par la quantité et signé pour réception par le destinataire. Il reçoit sur place une copie du formulaire d'identification dûment complété. § 8. Le collecteur conserve les formulaires d'identification originels dûment complétés pendant une période d'au moins dix ans, le producteur et le destinataire conservent les copies des formulaires d'identification qu'il on reçus. »

Art. 7.Dans le même arrêté, il est inséré après l'annexe 4.3 une annexe 5.1.3bis , comme annexe au présent arrêté.

Art. 8.Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2002, sauf les dispositions des articles 6 et 7 qui entrent en vigueur le premier jour du troisième mois après la date de publication au Moniteur belge .

Art. 9.Le Ministre flamand qui a l'Environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 février 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, V. DUA

Annexe 1.2.1 Sous-annexe 1.2.1 A CATEGORIES DE DECHETS (annexe I de la directive UE 75/442/CEE du 15 juillet 1975 relative aux déchets, modifiée par le directive UE 91/156/CEE du 18 mars 1991) Pour la consultation du tableau, voir image Sous-annexe 1.2.1. B LISTE DE DECHETS INTRODUCTION 1. Les différents types de déchets figurant sur la liste sont définis de manière complète par le code à six chiffres pour les rubriques de déchets et par les codes à deux ou quatre chiffres pour les titres des chapitres et sections.Pour trouver la rubrique de classement d'un déchet dans la liste, il faut dès lors procéder par étapes de la manière suivante : A. Repérer la source produisant le déchet dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20 et repérer ensuite le code à six chiffres approprié (à l'exception des codes de ces chapitres se terminant par 99). Une installation spécifique peut devoir classer ses activités dans plusieurs chapitres. Par exemple, une usine de voitures peut produire des déchets relevant du chapitre 12 (déchets provenant de la mise en forme et du traitement de surface des métaux), du chapitre 11 (déchets inorganiques contenant des métaux, provenant du traitement et du revêtement des métaux) et du chapitre 08 (déchets provenant de l'utilisation de produits de revêtement), car les différents chapitres correspondent aux différentes étapes du processus de production.

Remarque : les déchets d'emballages collectés séparément (y compris les mélanges de différents matériaux d'emballage) sont classés à la section 15 01 et non à la section 20 01.

B. Si aucun code approprié de déchets ne peut être trouvé dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20, on examine ensuite si un des chapitres 13, 14 ou 15 convient pour classer le déchet.

C. Si aucun de ces codes de déchets ne s'applique, le classement du déchet doit se faire dans le chapitre 16.

D. Si le déchet ne relève pas non plus du chapitre 16, on le classe sous la rubrique dont le code se termine par 99 (déchets non spécifiés ailleurs) dans le chapitre de la liste correspondant à l'activité repérée à la première étape. 2. Aux fins de la présente liste de déchets, on entend par "substance dangereuse" une substance qui a été ou sera classée comme dangereuse par la directive 67/548/CEE ou par ses modifications ultérieures;par "métal lourd", on entend tout composé d'antimoine, d'arsenic, de cadmium, de chrome (VI), de cuivre, de plomb, de mercure, de nickel, de sélénium, de tellure, de thallium et d'étain ainsi que ces matériaux sous forme métallique, pour autant qu'ils soient classés comme substances dangereuses. 3. Si des déchets sont indiqués comme dangereux par une mention spécifique ou générale de substances dangereuses, ces déchets ne sont dangereux que si ces substances sont présentes dans des concentrations (pourcentage en poids) suffisantes pour que les déchets présentent une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l'article 2.4.1 § 2. En ce qui concerne les points H3 à H8, H10 et H11, les valeurs limites prévues à l'article 2.4.1 § 2, deuxième alinéa, sont applicables. Pour ce qui est des caractéristiques H1, H2, H9 et H12 à H14, l'article 2.4.1 § 2 ne prévoit actuellement aucune spécification. 4. Conformément à la directive 1999/45/CE, qui indique dans son préambule que le cas des alliages a été considéré comme nécessitant une évaluation complémentaire parce que les caractéristiques des alliages sont telles qu'il n'est pas toujours possible de déterminer avec précision leurs propriétés à l'aide des méthodes conventionnelles actuellement disponibles, les dispositions de l'article 2.4.1 § 2 ne s'appliquent pas aux alliages de métaux purs (non contaminés par des substances dangereuses). Il en sera ainsi tant que les travaux que la Commission et les Etats membres se sont engagés à entreprendre concernant une méthode spécifique de classification des alliages n'auront pas été réalisés. Les déchets spécifiquement énumérés dans cette liste restent classés comme jusqu'à présent. 5. La numérotation de la liste présente des lacunes destinées à éviter la confusion avec des versions plus anciennes de la liste;seuls les numéros avec la même signification dans la liste actuelle et les listes antérieures reprennent les numéros utilisés dans les anciennes listes. Tous les nouveaux déchets ou les déchets dont la définition a changée par rapport aux versions antérieures, sont dotés d'une numérotation qui ne figure pas dans les listes antérieures. Les numérotations des listes antérieures dont la définition s'écarte de celle de la liste actuelle, sont supprimées.

CHAPITRES DE LA LISTE DE DECHETS 01Déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines et des carrières ainsi que du traitement physique et chimique des minéraux 02 Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments 03 Déchets provenant de la transformation du bois et de la production de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton 04 Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile 05 Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon 06 Déchets des procédés de la chimie minérale 07 Déchets des procédés de la chimie organique 08 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation (FFDU) de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), mastics et encres d'impression 09 Déchets provenant de l'industrie photographique 10 Déchets provenant de procédés thermiques 11 Déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux, et de l'hydrométallurgie des métaux non ferreux 12 Déchets provenant de la mise en forme et du traitement physique et mécanique de surface des métaux et matières plastiques 13 Huiles et combustibles liquides usagés (sauf huiles alimentaires et chapitres 05 et 12) 14 Déchets de solvants organiques, d'agents réfrigérants et propulseurs (sauf chapitres 07 et 08) 15 Emballages et déchets d'emballages, absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection non spécifiés ailleurs 16 Déchets non décrits ailleurs dans la liste 17 Déchets de construction et de démolition (y compris déblais provenant de sites contaminés) 18 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux) 19 Déchets provenant des installations de gestion des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine et d'eau à usage industriel 20 Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément

LISTE DE DECHETS 01DECHETS PROVENANT DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES MINES ET DES CARRIERES AINSI QUE DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET CHIMIQUE DES MINERAUX 01 01 déchets provenant de l'extraction des minéraux 01 01 01 déchets provenant de l'extraction des minéraux métallifères 01 0l 02 déchets provenant de l'extraction des minéraux non métallifères 01 03 déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères 01 03 04* stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure 01 03 05* autres stériles contenant des substances dangereuses 01 03 06 stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 et 01 03 05 01 03 07* autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères 01 03 08 déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 03 07 01 03 09 boues rouges issues de la production d'alumine autres que celles visées à la rubrique 01 03 07 01 03 99 déchets non spécifiés ailleurs 01 04 déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères 01 04 07* déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères 01 04 08 déchets de graviers et débris de pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 01 04 09 déchets de sable et d'argile 01 04 10 déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 01 04 11 déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 01 04 12 stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux, autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 et 01 04 11 01 04 13 déchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 01 04 99 déchets non spécifiés ailleurs 01 05 boues de forage et autres déchets de forage 01 05 04 boues et autres déchets de forage contenant de l'eau douce 01 05 05* boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures 01 05 06* boues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses 01 05 07 boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06 01 05 08 boues et autres déchets de forage contenant des chlorures, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06 01 05 99 déchets non spécifiés ailleurs 02 DECHETS PROVENANT DE L'AGRICULTURE, DE L'HORTICULTURE, DE L'AQUAULTURE, DE LA SYLVICULTURE, DE LA CHASSE ET DE LA PECHE AINSI QUE DE LA PREPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS 0201 déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche 02 01 01 boues provenant du lavage et du nettoyage 02 01 02 déchets de tissus animaux 02 01 03 déchets de tissus végétaux 02 01 04 déchets de matières plastiques (à l'exclusion des emballages) 02 01 06 fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site 02 01 07 déchets provenant de la sylviculture 02 01 08* déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses 02 01 09 déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08 02 01 10 déchets métalliques 02 01 99 déchets non spécifiés ailleurs 02 02 déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d'origine animale 02 02 01 boues provenant du lavage et du nettoyage 02 02 02 déchets de tissus animaux 02 02 03 matières impropres à la consommation ou à la transformation 02 02 04 boues provenant du traitement in situ des effluents 02 02 99 déchets non spécifiés ailleurs 02 03 déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d'extraits de levures, de la préparation et de la fermentation de mélasses 02 03 01 boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'épluchage, de la centrifugation et de la séparation 02 03 02 déchets d'agents de conservation 02 03 03 déchets de l'extraction aux solvants 02 03 04 matières impropres à la consommation ou à la transformation 02 03 05 boues provenant du traitement in situ des effluents 02 03 99 déchets non spécifiés ailleurs 02 04 déchets de la transformation du sucre 02 04 01 terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves 02 04 02 carbonate de calcium déclassé (= écume de défécation) 02 04 03 boues provenant du traitement in situ des effluents 02 04 99 déchets non spécifiés ailleurs 02 05 déchets provenant de l'industrie des produits laitiers 02 05 01 matières impropres à la consommation ou à la transformation 02 05 02 boues provenant du traitement in situ des effluents 02 05 99 déchets non spécifiés ailleurs 02 06 déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie 02 06 01 matières impropres à la consommation ou à la transformation 02 06 02 déchets d'agents de conservation 02 06 03 boues provenant du traitement in situ des effluents 02 06 99 échets non spécifiés ailleurs 02 07 déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao) 02 07 01 déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières 02 07 02 déchets de la distillation de l'alcool 02 07 03 déchets de traitements chimiques 02 07 04 matières impropres à la consommation ou à la transformation 02 07 05 boues provenant du traitement in situ des effluents 02 07 99 déchets non spécifiés ailleurs 03 DECHETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS ET DE LA PRODUCTION DE PANNEAUX ET DE MEUBLES, DE PATE A PAPIER, DE PAPIER ET DE CARTON 03 01 déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles 03 01 01 déchets d'écorce et de liège 03 01 04* sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses 03 01 05 sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04 03 01 99 déchets non spécifiés ailleurs 03 02 déchets des produits de protection du bois 03 02 01* composés organiques non halogénés de protection du bois 03 02 02* composés organochlorés de protection du bois 03 02 03* composés organométalliques de protection du bois 03 02 04* composés inorganiques de protection du bois 03 02 05* autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses 03 02 99 produits de protection du bois non spécifiés ailleurs 03 03 déchets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de pâte à papier 03 03 01 déchets d'écorce et de bois 03 03 02 liqueurs vertes (provenant de la récupération de liqueur de cuisson) 03 03 05 boues de désencrage provenant du recyclage du papier 03 03 07 refus séparés mécaniquement provenant du broyage de déchets de papier et de carton 03 03 08 déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage 03 03 09 déchets de boues résiduaires de chaux 03 03 10 refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d'une séparation mécanique 03 03 11 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03 10 03 03 99 déchets non spécifiés ailleurs 04 DECHETS PROVENANT DES INDUSTRIES DU CUIR, DE LA FOURRURE ET DU TEXTILE 04 01 déchets provenant de I'industrie du cuir et de la fourrure 04 01 01 déchets d'échamage et refentes 04 01 02 résidus de pelanage 04 01 03* déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide 04 01 04 liqueur de tannage contenant du chrome 04 01 05 liqueur de tannage sans chrome 04 01 06 boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant du chrome 04 01 07 boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome 04 01 08 déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillon nages, poussières de ponçage), contenant du chrome 04 01 09 déchets provenant de l'habillage et des finitions 04 01 99 déchets non spécifiés ailleurs 04 02 déchets de l'industrie textile 04 02 09 matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère) 04 02 10 matières organiques issues de produits naturels (par exemple, graisse, cire) 04 02 14* déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques 04 02 15 déchets provenant des finitions autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14 04 02 16* teintures et pigments contenant des substances dangereuses 04 02 17 teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16 04 02 19* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 04 02 20 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 04 02 19 04 02 21 fibres textiles non ouvrées 04 02 22 fibres textiles ouvrées 04 02 99 déchets non spécifiés ailleurs 05 DECHETS PROVENANT DU RAFFINAGE DU PETROLE, DE LA PURIFICATION DU GAZ NATUREL ET DU TRAITEMENT PYROLYTIQUE DU CHARBON 0501 déchets provenant du raffinage du pétrole 05 01 02* boues de dessalage 05 01 03* boues de fond de cuves 05 01 04* boues d'alkyles acides 05 01 05* hydrocarbures accidentellement répandus 05 01 06* boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements 05 01 07* goudrons acides 05 01 08* autres goudrons et bitumes 05 01 09* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 0501 10 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 05 01 09 05 01 11* déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases 05 01 12* hydrocarbures contenant des acides 05 01 13 boues du traitement de l'eau d'alimentation des chaudières 05 01 14 déchets provenant des colonnes de refroidissement 05 01 15* argiles de filtration usées 05 01 16 déchets contenant du soufre provenant de la désulfuration du pétrole 05 01 17 mélanges bitumineux 05 01 99 déchets non spécifiés ailleurs 05 06 déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon 05 06 01* goudrons acides 05 06 03* autres goudrons 05 06 04 déchets provenant des colonnes de refroidissement 05 06 99 déchets non spécifiés ailleurs 05 07 déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel 05 07 01* déchets contenant du mercure 05 07 02 déchets contenant du soufre 05 07 99 déchets non spécifiés ailleurs 06 DECHETS DES PROCEDES DE LA CHIMIE MINERALE 06 01 déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) d'acides 06 01 01* acide sulfurique et acide sulfureux 06 01 02* acide chlorhydrique 06 01 03* acide fluorhydrique 06 01 04* acide phosphorique et acide phosphoreux 06 01 05* acide nitrique et acide nitreux 06 01 06* autres acides 06 01 99 déchets non spécifiés ailleurs 06 02 déchets provenant de la FFDU de bases 06 02 01* hydroxyde de calcium 06 02 03* hydroxyde d'ammonium 06 02 04* hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium 06 02 05* autres bases 06 02 99 déchets non spécifiés ailleurs 06 03 déchets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et d'oxydes métalliques 06 03 11* sels solides et solutions contenant des cyanures 06 03 13* sels solides et solutions contenant des métaux lourds 06 03 14 sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 et 06 03 13 06 03 15* oxydes métalliques contenant des métaux lourds 06 03 16 oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15 06 03 99 déchets non spécifiés ailleurs 06 04 déchets contenant des métaux autres que ceux visés à la section 06 03 06 04 03* déchets contenant de l'arsenic 06 04 04* déchets contenant du mercure 06 04 05* déchets contenant d'autres métaux lourds 06 04 99 déchets non spécifiés ailleurs 06 05 boues provenant du traitement in situ des effluents 06 05 02* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 06 05 03 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 06 05 02 06 06 déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant du soufre, de la chimie du soufre et des procédés de désulfuration 06 06 02* déchets contenant des sulfures dangereux 06 06 03 déchets contenant des sulfures autres que ceux visés à la rubrique 06 06 02 06 06 99 déchets non spécifiés ailleurs 06 07 déchets provenant de la FFDU des halogènes et de la chimie des halogènes 06 07 01* déchets contenant de l'amiante provenant de l'électrolyse 06 07 02* déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore 06 07 03* boues de sulfate de baryum contenant du mercure 06 07 04* solutions et acides, par exemple, acide de contact 06 07 99 déchets non spécifiés ailleurs 06 08 déchets provenant de la FFDU du silicium et des dérivés du silicium 06 08 02* déchets contenant des chlorosilanes dangereux 06 08 99 déchets non spécifiés ailleurs 06 09 déchets provenant de la FFDU des produits chimiques contenant du phosphore et de la chimie du phosphore 06 09 02 scories phosphoriques 06 09 03* déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances 06 09 04 déchets de réactions basées sur le calcium autres que ceux visés à la rubrique 06 09 03 06 09 99 déchets non spécifiés ailleurs 06 10 déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant de l'azote, de la chimie de l'azote et de la production d'engrais 06 10 02* déchets contenant des substances dangereuses 06 10 99 déchets non spécifiés ailleurs 06 11 déchets provenant de la fabrication des pigments inorganiques et des opacifiants 06 11 01 déchets de réactions basées sur le calcium provenant de la production de dioxyde de titane 06 11 99 déchets non spécifiés ailleurs 06 13 déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs 06 13 01* produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides 06 13 02* charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02) 06 13 03 noir de carbone 06 13 04* déchets provenant de la transformation de l'amiante 06 13 05* suies 06 13 99 déchets non spécifiés ailleurs 07 DECHETS DES PROCEDES DE LA CHIMIE ORGANIQUE 07 01 déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base 07 01 01* eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 07 01 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 07 01 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 07 01 07* résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 07 01 08* autres résidus de réaction et résidus de distillation 07 01 09* gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 07 01 10* autres gâteaux de filtration et absorbants usés 07 01 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 07 01 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 01 11 07 01 99 déchets non spécifiés ailleurs 07 02 déchets provenant de la FFDU de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques 07 02 01* eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 07 02 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 07 02 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 07 02 07* résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 07 02 08* autres résidus de réaction et résidus de distillation 07 02 09* gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 07 02 10* autres gâteaux de filtration et absorbants usés 07 02 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 07 02 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 02 11 07 02 13 déchets plastiques 07 02 14* déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses 07 02 15 déchets provenant d'additifs autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14 07 02 16* déchets contenant des silicones dangereuses 07 02 17 déchets contenant des silicones autres que celles visés à la rubrique 07 02 16 07 02 99 déchets non spécifiés ailleurs 07 03 déchets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf section 06 11) 07 03 01* eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 07 03 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 07 03 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 07 03 07* résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 07 03 08* autres résidus de réaction et résidus de distillation 07 03 09* gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 07 03 10* autres gâteaux de filtration et absorbants usés 07 03 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 07 03 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 03 11 07 03 99 déchets non spécifiés ailleurs 07 04 déchets provenant de la FFDU de produits phytosanitaires organiques (sauf rubriques 02 01 08 et 02 01 09), d'agents de protection du bois (sauf section 03 02) et d'autres biocides 07 04 01* eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 07 04 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 07 04 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs inères organiques 07 04 07* résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 07 04 08* autres résidus de réaction et résidus de distillation 07 04 09* gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 07 04 10* autres gâteaux de filtration et absorbants usés 07 04 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 07 04 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 04 11 07 04 13* déchets solides contenant des substances dangereuses 07 04 99 déchets non spécifiés ailleurs 07 05 déchets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques 07 05 01* eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 07 05 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 07 05 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 07 05 07* résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 07 05 08* autres résidus de réaction et résidus de distillation 07 05 09* gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 07 05 10* autres gâteaux de filtration et absorbants usés 07 05 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 07 05 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 05 11 07 05 13* déchets solides contenant des substances dangereuses 07 05 14 déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13 07 05 99 déchets non spécifiés ailleurs 07 06 déchets provenant de la FFDU des corps gras, savons, détergents, désinfectants et cosmétiques 07 06 01* eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 07 06 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 07 06 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 07 06 07* résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 07 06 08* autres résidus de réaction et résidus de distillation 07 06 09* gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 07 06 10* autres gâteaux de filtration et absorbants usés 07 06 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 07 06 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 06 11 07 06 99 déchets non spécifiés ailleurs 07 07 déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs 07 07 01* eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 07 07 03* solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 07 07 04* autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 07 07 07* résidus de réaction et résidus de distillation halogénér 07 07 08* autres résidus de réaction et résidus de distillation 07 07 09* gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 07 07 10* autres gâteaux de filtration et absorbants usés 07 07 11* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 07 07 12 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07 11 07 07 99 déchets non spécifiés ailleurs 08 DECHETS PROVENANT DE LA FABRICATION, DE LA FORMULATION, DE LA DISTRIBUTION ET DE L'UTILISATION (FFDU) DE PRODUITS DE REVETEMENT (PEINTURES, VERNIS ET EMAUX VITRIFIES), MASTICS ET ENCRES D'IMPRESSION 08 01 déchets provenant de la FFDU et du décapage de peintures et vernis 08 01 11* déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses 08 01 12 déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11 08 01 13* boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses 08 01 14 boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 13 08 01 15* boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses 08 01 16 boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 15 08 01 17* déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses 08 01 18 déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17 08 01 19* suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses 08 01 20 suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 19 08 01 21* déchets de décapants de peintures ou vernis 08 01 99 déchets non spécifiés ailleurs 08 02 déchets provenant de la FFDU d'autres produits de revétement (y compris des matériaux céramiques) 08 02 01 déchets de produits de revêtement en poudre 08 02 02 boues aqueuses contenant des matériaux céramiques 08 02 03 suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques 08 02 99 déchets non spécifiés ailleurs 08 03 déchets provenant de la FFDU d'encres d'impression 08 03 07 boues aqueuses contenant de l'encre 08 03 08 déchets liquides aqueux contenant de l'encre 08 03 12* déchets d'encres contenant des substances dangereuses 08 03 13 déchets d'encres autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12 08 03 14* boues d'encre contenant des substances dangereuses 08 03 15 boues d'encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14 08 03 16* déchets de solutions de morsure 08 03 17* déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses 08 03 18 déchets de toner d'impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17 08 03 19* huiles dispersées 08 03 99 déchets non spécifiés ailleurs 08 04 déchets provenant de la FFDU de colles et mastics (y compris produits d'étanchéité) 08 04 09* déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses 08 04 10 déchets de colles et mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 09 08 04 11* boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses 08 04 12 boues de colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 11 08 04 13* boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses 08 04 14 boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 13 08 04 15* déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses 08 04 16 déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 15 08 04 17* huile de résine 08 04 99 déchets non spécifiés ailleurs 08 05 déchets non spécifiés ailleurs dans le chapitre 08 08 05 01* déchets d'isocyanates 09 DECHETS PROVENANT DE L'INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE 09 01 déchets de l'industrie photographique 09 01 01* bains de développement aqueux contenant un activateur 09 01 02* bains de développement aqueux pour plaques offset 09 01 03* bains de développement contenant des solvants 09 01 04* bains de fixation 09 01 05* bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation 09 01 06* déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques 09 01 07 pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composés de l'argent 09 01 08 pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l'argent 09 01 10 appareils photographiques à usage unique sans piles 09 01 11* appareils photographiques à usage unique contenant des piles visées aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 09 01 12 appareils photographiques à usage unique contenant des piles autres que ceux visés à la rubrique 09 01 11 09 01 13* déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l'argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06 09 01 99 déchets non spécifés ailleurs 10 DECHETS PROVENANT DE PROCEDES THERMIQUES 10 01 déchets provenant de centrales électriques et autres installations de combustion (sauf chapitre 19) 10 01 01 mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique 10 01 04) 10 01 02 cendres volantes de charbon 10 01 03 cendres volantes de tourbe et de bois non traité 10 01 04* cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures 10 01 05 déchets solides de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée 10 01 07 boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée 10 01 09* acide sulfurique 10 01 13* cendres volantes provenant d'hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles 10 01 14* mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses 10 01 15 mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération autres que ceux visés à la rubrique 10 0l 14 10 01 16* cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses 10 01 17 cendres volantes provenant de la coïncinération autres que celles visées à la rubrique 10 01 16 10 01 18* déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses 1 001 19 déchets provenant de l'épuration des gaz autres que ceux visés aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 et 10 01 18 10 01 20* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 10 01 21 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 10 01 20 10 01 22* boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses 10 01 23 boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières autres que celles visées à la rubrique 10 01 22 10 01 24 sables provenant de lits fluidisés 10 01 25 déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des centrales à charbon 10 01 26 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement 10 01 99 déchets non spécifiés ailleurs 10 02 déchets provenant de l'industrie du fer et de l'acier 10 02 01 déchets de laitiers de hauts fourneaux et d'aciéries 10 02 02 laitiers non traités 10 02 07* déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 10 02 08 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 07 10 02 10 battitures de laminoir 10 02 11* déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 10 02 12 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11 10 02 13* boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 10 02 14 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 13 10 02 15 autres boues et gâteaux de filtration 10 02 99 déchets non spécifiés ailleurs 10 03 déchets de la pyrométallurgie de l'aluminium 10 03 02 déchets d'anodes 10 03 04* scories provenant de la production primaire 10 03 05 déchets d'alumine 10 03 08* scories salées de production secondaire 10 03 09* crasses noires de production secondaire 10 03 15* écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses 10 03 16 écumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15 10 03 17* déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes 10 03 18 déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 03 17 10 03 19* poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses 10 03 20 poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 03 19 10 03 21* autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses 10 03 22 autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) autres que celles visées à la rubrique 10 03 21 10 03 23* déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 10 03 24 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 23 10 03 25* boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 10 03 26 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 25 10 03 27* déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 10 03 28 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27 10 03 29* déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires contenant des substances dangereuses 10 03 30 déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires autres que ceux visés à la rubrique 10 03 29 10 03 99 déchets non spécifiés ailleurs 10 04 déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb 10 04 01* scories provenant de la production primaire et secondaire 10 04 02* crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire 10 04 03* arséniate de calcium 10 04 04* poussières de filtration des fumées 10 04 05* autres fines et poussières 10 04 06* déchets solides provenant de l'épuration des fumées 10 04 07* boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées 10 04 09* déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 10 04 10 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09 10 04 99 déchets non spécifiés ailleurs 10 05 déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc 10 05 01 scories provenant de la production primaire et secondaire 10 05 03* poussières de filtration des fumées 10 05 04 autres fines et poussières 10 05 05* déchets solides provenant de l'épuration des fumées 10 05 06* boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fnmées 10 05 08* déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 10 05 09 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08 10 05 10* crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses 10 05 11 crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 10 10 05 99 déchets non spécifiés ailleurs 10 06 déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre 10 06 01 scories provenant de la production primaire et secondaire 10 06 02 crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire 10 06 03* poussières de filtration des fumées 10 06 04 autres fines et poussières 10 06 06* déchets solides provenant de l'épuration des fumées 10 06 07* boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées 10 06 09* déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 10 06 10 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09 10 06 99 déchets non spécifiés ailleurs 10 07 déchets provenant de la pyrométallurgie de l'argent, de l'or et du platine 10 07 01 scories provenant de la production primaire et secondaire 10 07 02 crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire 10 07 03 déchets solides provenant de l'épuration des fumées 10 07 04 autres fines et poussières 10 07 05 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées 10 07 07* déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 10 07 08 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07 10 07 99 déchets non spécifiés ailleurs 10 08 déchets provenant de la pyrométallurgie d'autres métaux non ferreux 10 08 04 fines et poussières 10 08 08* scories salées provenant de la production primaire et secondaire 10 08 09 autres scories 10 08 10* crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses 10 08 11 crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10 10 08 12* déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes 10 08 13 déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux vises à la rubrique 10 08 12 10 08 14 déchets d'anodes 10 08 15* poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses 10 08 16 poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 08 15 10 08 17* boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 10 08 18 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17 10 08 19* déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 10 08 20 déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19 10 08 99 déchets non spécifiés ailleurs 10 09 déchets de fonderie de métaux ferreux 10 09 03 laitiers de four de fonderie 10 09 05* noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses 10 09 06 noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05 10 09 07* noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses 10 09 08 noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 07 10 09 09* poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses 10 09 10 poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 09 09 10 09 11* autres fines contenant des substances dangereuses 10 09 12 autres fines non visées à la rubrique 10 09 11 10 09 13* déchets de liants contenant des substances dangereuses 10 09 14 déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13 10 09 15* révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses 10 09 16 révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 09 15 10 09 99 déchets non spécifiés ailleurs 10 10 déchets de fonderie de métaux non ferreux 10 10 03 laitiers de four de fonderie 10 10 05* noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses 10 10 06 noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 05 10 10 07* noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses 10 10 08 noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 07 10 10 09* poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses 10 10 10 poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 10 09 10 10 11* autres fines contenant des substances dangereuses 10 10 12 autres fines non visées à la rubrique 10 10 11 10 10 13* déchets de liants contenant des substances dangereuses 10 10 14 déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13 10 10 15* révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses 10 10 16 révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 10 15 10 10 99 déchets non spécifiés ailleurs 10 11 déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers 10 11 03 déchets de matériaux à base de fibre de verre 10 11 05 fines et poussières 10 11 09* déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses 10 11 10 déchets de préparation avant cuisson autres que ceux visés à la rubrique 10 11 09 10 11 11* petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple, tubes cathodiques) 10 11 12 déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11 10 11 13* boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses 10 1 1 14 boues de polissage et de meulage du verre autres que celles visées à la rubrique 10 11 13 10 11 15* déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 10 11 16 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 15 10 11 17* boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 10 11 18 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17 10 11 19* déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 10 11 20 déchets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19 10 11 99 déchets non spécifiés ailleurs 10 12 déchets provenant de la fabrication des produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction 10 12 01 déchets de préparation avant cuisson 10 12 03 fines et poussiéres 10 12 05 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées 10 12 06 moules déclassés 10 12 08 déchets de produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction (après cuisson) 10 12 09* déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 10 12 10 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 12 09 10 12 11* déchets de glaçure contenant des métaux lourds 10 12 12 déchets de glaçure autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11 10 12 13 boues provenant du traitement in situ des effluents 10 12 99 déchets non spécifiés ailleurs 10 13 déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et platre et d'articles et produits dérivés 10 13 01 déchets de préparation avant cuisson 10 13 04 déchets de calcination et d'hydratation de la chaux 10 13 06 fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13) 10 13 07 boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées 10 13 09* déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant de l'amiante 10 13 10 déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment autres que ceux visés à la rubrique 10 13 09 10 13 11 déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 et 10 13 10 10 13 12* déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 10 13 13 déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 13 12 10 13 14 déchets et boues de béton 10 13 99 déchets non spécifiés ailleurs 10 14 déchets de crématoires 10 14 01* déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure 11 DECHETS PROVENANT DU TRAITEMENT CHIMIQUE DE SURFACE ET DU REVETEMENT DES METAUX ET AUTRES MATERIAUX, ET DE L'HYDROMETALLURGIE DES METAUX NON FERREUX 11 01 déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux (par exemple, procédés de galvanisation, de revêtement de zinc, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d'anodisation) 11 01 05* acides de décapage 11 01 06* acides non spécifiés ailleurs 11 Ol 07* bases de décapage 11 Ol 08* boues de phosphatation 11 01 09* boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses 11 01 10 boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11 01 09 11 01 11* liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses 11 01 12 liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 11 11 01 13* déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses 11 01 14 déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 13 11 01 15* éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses 11 01 16* résines échangeuses d'ions saturées ou usées 11 0l 98* autres déchets contenant des substances dangereuses 11 01 99 déchets non spécifiés ailleurs 11 02 déchets provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux 11 02 02* boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite) 11 02 03 déchets provenant de la production d'anodes pour les procédés d'électrolyse aqueuse 11 02 05* déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses 11 02 06 déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre autres que ceux visés à la rubrique 11 02 05 11 02 07* autres déchets contenant des substances dangereuses 11 02 99 déchets non spécifiés ailleurs 11 03 boues et solides provenant de la trempe 11 03 01* déchets cyanurés 11 03 02* autres déchets 11 05 déchets provenant de la galvanisation à chaud 11 05 01 mattes 11 05 02 cendres de zinc 11 05 03* déchets solides provenant de l'épuration des fumées 11 05 04* flux utilisé 11 05 99 déchets non spécifiés ailleurs 12 DECHETS PROVENANT DE LA MISE EN FORME ET DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET MECANIQUE DE SURFACE DES METAUX ET MATIERES PLASTIQUES 12 01 déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des métaux et matières plastiques 12 01 01 limaille et chutes de métaux ferreux 12 01 02 fines et poussières de métaux ferreux 12 01 03 limaille et chutes de métaux non ferreux 12 01 04 fines et poussières de métaux non ferreux 12 01 05 déchets de matières plastiques d'ébarbage et de tournage 12 01 06* huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions) 12 01 07* huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions) 12 01 08* émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes 12 01 09* émulsions et solutions d'usinage sans halogènes 12 01 10* huiles d'usinage de synthèse 12 01 12* déchets de cires et graisses 12 01 13 déchets de soudure 12 01 14* boues d'usinage contenant des substances dangereuses 12 01 15 boues d'usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14 12 01 16* déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses 12 01 17 déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16 1201 18* boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures 1201 19* huiles d'usinage facilement biodégradables 1201 20* déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses 12 01 21 déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20 12 01 99 déchets non spécifiés ailleurs 12 03 déchets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur (sauf chapitre 11) 12 03 01* liquides aqueux de nettoyage 12 03 02* déchets du dégraissage à la vapeur 13 HUILES ET COMBUSTIBLES LIQUIDES USAGES (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05, 12 et 19) 13 01 huiles hydrauliques usagées 13 01 01* huiles hydrauliques contenant des PCB (1) 13 01 04* autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions) 13 01 05* huiles hydrauliques non chlorées (émulsions) 13 01 09* huiles hydrauliques chlorées à base minérale 13 01 10* huiles hydrauliques non chlorées à base minérale 13 01 11* huiles hydrauliques synthétiques 13 01 12* huiles hydrauliques facilement biodégradables 13 01 13* autres huiles hydrauliques 13 02 huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées 13 02 04* huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale 13 02 05* huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale 13 02 06* huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques 13 02 07* huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrifcation facilement biodégradables 13 02 08* autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification 13 03 huiles isolantes et fluides caloporteurs usagés 13 03 01* huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB 13 03 06* huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01 13 03 07* huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale 13 03 08* huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques 13 03 09* huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables 13 03 10* autres huiles isolantes et fluides caloporteurs 13 04 hydrocarbures de fond de cale 13 04 01* hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale 13 04 02* hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles 13 04 03 * hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation 13 05 contenu de séparateurs eau/hydrocarbures 13 05 01* déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures 13 05 02* boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures 13 05 03* boues provenant de déshuileurs 13 05 06* hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures 13 05 07* eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures 13 05 08* mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures 13 07 combustibles liquides usagés 13 07 01* fuel oil et diesel 13 07 02* essence 13 07 03* autres combustibles (y compris mélanges) 13 08 huiles usagées non spécifiées ailleurs 13 08 01* boues ou émulsions de dessalage 13 08 02* autres émulsions 13 08 99* déchets non spécifiés ailleurs 14 DECHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, D'AGENTS REFRIGERANTS ET PROPULSEURS (sauf chapitres 07 et 08) 14 06 déchets de solvants, d'agents réfrigérants et d'agents propulseurs d'aérosols/de mousses organiques 14 06 01* chlorofluorocarbones, HCFC, HFC 14 06 02* autres solvants et mélanges de solvants halogénés 14 06 03* autres solvants et mélanges de solvants 14 06 04* boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés 14 06 05* boues ou déchets solides contenant d'autres solvants 15 EMBALLAGES ET DECHETS D'EMBALLAGES, ABSORBANTS, CHIFFONS D'ESSUYAGE, MATERIAUX FILTRANTS ET VETEMENTS DE PROTECTION NON SPECIFIES AILLEURS 15 01 emballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages municipaux collectés séparément) 15 01 Ol emballages en papier/carton 15 01 02 emballages en matières plastiques 15 01 03 emballages en bois 15 01 04 emballages métalliques 15 01 05 emballages composites 15 01 06 emballages en mélange 15 01 07 emballages en verre 15 01 09 emballages textiles 15 01 10* emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus 15 01 11* emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides 15 02 absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection 15 02 02* absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vétements de protection contaminés par des substances dangereuses 15 02 03 absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02 16 DECHETS NON DECRITS AILLEURS DANS LA LISTE 16 01 véhicules hors d'usage de différents moyens de transport (y compris machines tous terrains) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d'usage et de l'entretien de véhicules (sauf chapitres 13, 14, et sections 16 06 et 16 08) 16 01 03 pneus hors d'usage 16 01 04* véhicules hors d usage 16 01 06 véhicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux 16 01 07* filtres à huile 16 01 08* composants contenant du mercure 16 01 09* composants contenant des PCB 16 01 10* composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité) 16 01 11* patins de freins contenant de l'amiante 16 01 12 patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11 16 01 13* liquides de frein 16 01 14* antigels contenant des substances dangereuses 16 01 15 antigels autres que ceux visés a la rubrique 16 01 14 16 01 16 réservoirs de gaz liquéfié 16 01 17 métaux ferreux 16 01 18 métaux non ferreux 16 01 19 matières plastiques 16 01 20 verre 16 01 21* composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11,16 01 13 et 16 01 14 16 01 22 composants non spécifiés ailleurs 16 01 99 déchets non spécifiés ailleurs 16 02 déchets provenant d'équipements électriques ou électroniques 16 02 09* transformateurs et accumulateurs contenant des PCB 16 02 10* équipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09 16 02 11* équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC 16 02 12* équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre 16 02 13* équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12 16 02 14 équipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 13 16 02 15* composants dangereux retirés des équipements mis au rebut 16 02 16 composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15 16 03 loupés de fabrication et produits non utilisés 16 03 03* déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses 16 03 04 déchets d'origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03 16 03 05* déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses 16 03 06 déchets d'origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05 16 04 déchets d'explosifs 16 04 01* déchets de munitions 16 04 02* déchets de feux d'artifice 16 04 03* autres déchets d'explosifs 16 05 gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au rebut 16 05 04* gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses 16 05 05 gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04 16 05 06* produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire 16 05 07* produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut 16 05 08* produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut 16 05 09 produits chimiques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08 16 06 piles et accumulateurs 16 06 01* accumulateurs au plomb 16 06 02* accumulateurs Ni-Cd 16 06 03* piles contenant du mercure 16 06 04 piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03) 16 06 05 autres piles et accumulateurs 16 06 06* électrolyte de piles et accumulateurs collectés séparément 16 07 déchets provenant du nettoyage de cuves et fûts de stockage et de transport (sauf chapitres 05 et 13) 16 07 08* déchets contenant des hydrocarbures 16 07 09* déchets contenant d'autres substances dangereuses 16 07 99 déchets non spécifiés ailleurs 16 08 catalyseurs usés 16 08 01 catalyseurs usés contenant de l'or, de l'argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l'iridium ou du platine (sauf rubrique 16 08 07) 16 08 02* catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux 16 08 03 catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition non spécifiés ailleurs 16 08 04 catalyseurs usés de craquage catalytique sur lit fluide (sauf rubrique 16 08 07) 16 08 05* catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique 16 08 06* liquides usés employés comme catalyseurs 16 08 07* catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses 16 09 substances oxydantes 16 09 01* permanganates, par exemple, permanganate de potassium 16 09 02* chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium 16 09 03* peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène 16 09 04* substances oxydantes non spécifiées ailleurs 16 10 déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site 16 10 01* déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses 16 10 02 déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01 16 10 03* concentrés aqueux contenant des substances dangereuses 16 10 04 concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03 16 11 déchets de revêtements de fours et réfractaires 16 11 01* revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses 16 11 02 revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques autres que ceux vises à la rubrique 16 11 01 16 11 03* autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses 16 11 04 autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques non visés à la rubrique 16 11 03 16 11 05* revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses 16 11 06 revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05 17 DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION (Y COMPRIS DEBLAIS PROVENANT DE SITES CONTAMINES) 1701 béton, briques, tuiles et céramiques 17 01 01 béton 17 01 02 briques 17 01 03 tuiles et céramiques 17 01 06* mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses 17 01 07 mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06 17 02 bois, verre et matières plastiques 17 02 01 bois 17 02 02 verre 17 02 03 matières plastiques 17 02 04* bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances 17 03 mélanges bitumineux, goudron et produits goudronnés 17 03 01* mélanges bitumineux contenant du goudron 17 03 02 mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01 17 03 03* goudron et produits goudronnés 17 04 métaux (y compris leurs alliages) 17 04 01 cuivre, bronze, laiton 17 04 02 aluminium 17 04 03 plomb 17 04 04 zinc 17 04 05 fer et acier 17 04 06 étain 17 04 07 métaux en mélange 17 04 09* déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses 17 04 10* câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses 17 04 11 câbles autres que ceux vises à la rubriques 17 04 10 17 05 terres (y compris déblais provenant de sites contaminés), cailloux et boues de dragage 17 05 03* terres et cailloux contenant des substances dangereuses 17 05 04 terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03 17 05 05* boues de dragage contenant des substances dangereuses 17 05 06 boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05 17 05 07* ballast de voie contenant des substances dangereuses 17 05 08 ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 07 17 06 matériaux d'isolation et matériaux de construction contenant de l'amiante 17 06 01* matériaux d'isolation contenant de l'amiante 17 06 03* autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses 17 06 04 matériaux d'isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03 17 06 05* matériaux de construction contenant de l'amiante remarque : l'application de cette mention comme déchet dangereux est suspendue jusqu'à l'adoption de mesures européennes appropriées pour le traitement et la mise en décharge suivant la procédure de l'article 17 de la Directive 1999/31/CE du Conseil du 29 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets 17 08 matériaux de construction à base de gypse 17 08 01* matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses 17 08 02 matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés à la rubrique 17 08 02 17 09 autres déchets de construction et de démolition 17 09 01* déchets de construction et de démolition contenant du mercure 17 09 02* déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des PCB) 17 09 03* autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses 17 09 04 déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03 18 DECHETS PROVENANT DES SOINS MEDICAUX OU VETERINAIRES ET/OU DE LA RECHERCHE ASSOCIEE (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux) 18 01 déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l'homme 18 01 01 objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03) 18 01 02 déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique 18 01 03) 18 01 03* déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection 18 01 04 déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes) 18 01 06* produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses 18 01 07 produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06 18 01 08* médicaments cytotoxiques et cytostatiques 18 01 09 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08 18 01 10* déchets d'amalgame dentaire 18 02 déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux 18 02 01 objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02) 18 02 02* déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection 18 02 03 déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection 18 02 05* produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses 18 02 06 produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05 18 02 07* médicaments cytotoxiques et cytostatiques 18 02 08 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07 19 DECHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS, DES STATIONS D'EPURATION DES EAUX USEES HORS SITE ET DE LA PREPARATION D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE ET D'EAU A USAGE INDUSTRIEL 19 01 déchets de l'incinération ou de la pyrolyse de déchets 19 01 02 déchets de déferraillage des mâchefers 19 01 05* gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées 19 01 06* déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux 1901 07* déchets secs de l'épuration des fumées 19 01 10* charbon actif usé provenant de l'épuration des gaz de fumées 19 01 11* mâchefers contenant des substances dangereuses 19 01 12 mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11 19 01 13* cendres volantes contenant des substances dangereuses 19 01 14 cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13 19 01 15* cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses 19 01 16 cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19 01 15 19 01 17 * déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses 19 01 18 déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17 19 01 19 sables provenant de lits fluidisés 19 01 99 déchets non spécifiés ailleurs 19 02 déchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (notamment, déchromatation, décyanuration, neutralisation) 19 02 03 déchets prémélangés composés seulement de déchets non dangereux 19 02 04* déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux 19 02 05* boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des substances dangereuses 19 02 06 boues provenant des traitements physico-chimiques autres que celles visées à la rubrique 19 02 05 19 02 07* hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation 19 02 08* déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses 19 02 09* déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses 19 02 10 déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 et 19 02 09 19 02 11* autres déchets contenant des substances dangereuses 19 02 99 déchets non spécifiés ailleurs 19 03 déchets stabilisés/solidifiés (4) 19 03 04* déchets catalogués comme dangereux, partiellement (5) stabilisés 19 03 05 déchets stabilisés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 04 19 03 06* déchets catalogués comme dangereux, solidifiés 19 03 07 déchets solidifiés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 06 19 04 déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification 19 04 01 déchets vitrifiés 19 04 02* cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée 19 04 03* phase solide non vitrifiée 19 04 04 déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés 19 05 déchets de compostage 190501 fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés 19 05 02 fraction non compostée des déchets ammaux et végétaux 19 05 03 compost déclassé 19 05 99 déchets non spécifiés ailleurs 19 06 déchets provenant du traitement anaérobie des déchets 19 06 03 liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux 19 06 04 digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux 19 06 05 liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux 19 06 06 digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux 19 06 99 déchets non spécifiés ailleurs 19 07 lixiviats de décharges 19 07 02* lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses 19 07 03 lixiviats de décharges autres que ceux visés à la rubrique 19 07 02 19 08 déchets provenant d'installations de traitement des eaux usées non spécifiés ailleurs 19 08 01 déchets de dégrillage 19 08 02 déchets de désablage 19 08 05 boues provenant du traitement des eaux usées urbaines 19 08 06* résines échangeuses d'ions saturées ou usées 19 08 07* solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions 19 08 08* déchets provenant des systèmes à membrane contenant des métaux lourds 19 08 09 mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant uniquement des huiles et graisses alimentaires 19 08 10* mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09 19 08 11* boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles 19 08 12 boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 11 19 08 13* boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles 19 08 14 boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13 19 08 99 déchets non spécifiés ailleurs 19 09 déchets provenant de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine ou d'eau à usage industrie) 19 09 01 déchets solides de première filtration et de dégrillage 19 09 02 boues de clarifcation de l'eau 19 09 03 boues de décarbonatation 19 09 04 charbon actif usé 19 09 05 résines échangeuses d'ions saturées ou usées 19 09 06 solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions 19 09 99 déchets non spécifiés ailleurs 19 10 déchets provenant du broyage de déchets contenant des métaux 19 1001 déchets de fer ou d'acier 19 10 02 déchets de métaux non ferreux 19 10 03* fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses 19 10 04 fraction légère des résidus de broyage et poussières autres que celles visées à la rubrique 19 10 03 19 10 05* autres fractions contenant des substances dangereuses 19 10 06 autres fractions autres que celles visées à la rubrique 19 10 05 19 11 déchets provenant de la régénération de l'huile 19 11 01* argiles de filtration usées 19 11 02* goudrons acides 19 11 03* déchets liquides aqueux 19 11 04* déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases 19 11 05* boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 19 11 06 boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 19 11 05 19 1 1 07* déchets provenant de l'épuration des gaz de combustion 19 11 99 déchets non spécifiés ailleurs 19 12 déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple, tri, broyage, compactage, granulation) non spécifiés ailleurs 19 1201 papier et carton 19 12 02 métaux ferreux 19 12 03 métaux non ferreux 19 12 04 matières plastiques et caoutchouc 19 12 05 verre 19 12 06* bois contenant des substances dangereuses 19 12 07 bois autres que ceux visés à la rubrique 19 12 06 19 12 08 textiles 19 12 09 minéraux (par exemple, sable, cailloux) 19 12 10 déchets combustibles (combustible issu de déchets) 19 12 11* autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses 19 12 12 autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11 19 13 déchets provenant de la décontamination des sols et des eaux souterraines 19 13 01* déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses 19 13 02 déchets solides provenant de la décontamination des sols autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01 19 13 03* boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses 19 13 04 boues provenant de la décontamination des sols autres que celles visées à la rubrique 19 13 03 19 13 05* boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses 19 13 06 boues provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que celles visées à la rubrique 19 13 05 19 13 07* déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses 19 13 08 déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que ceux visés à la rubrique 19 13 07 20 DECHETS MUNICIPAUX (DECHETS MENAGERS ET DECHETS ASSIMILES PROVENANT DES COMMERCES, DES INDUSTRIES ET DES ADMINISTRATIONS) Y COMPRIS LES FRACTIONS COLLECTEES SEPAREMENT 20 01 fractions collectées séparément (sauf section 15 01) 20 01 01 papier et carton 20 01 02 verre 20 01 08 déchets de cuisine et de cantine biodégradables 20 01 10 vêtements 20 01 11 textiles 20 01 13* solvants 20 01 14* acides 20 01 15* déchets basiques 20 01 17* produits chimiques de la photographie 20 01 19* pesticides 20 01 21* tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure 20 01 23* équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones 20 01 25 huiles et matières grasses alimentaires 20 01 26* huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25 20 01 27* peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses 20 01 28 peinture, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 27 20 01 29* détergents contenant des substances dangereuses 20 01 30 détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 0129 20 01 31* médicaments cytotoxiques et cytostatiques 20 01 32 médicaments autres que ceux visés à la rubrique 20 0131 20 01 33* piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles 20 01 34 piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33 20 01 35* équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux (6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23 20 01 36 équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35 20 01 37* bois contenant des substances dangereuses 20 01 38 bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37 20 01 39 matières plastiques 20 0140 métaux 20 01 41 déchets provenant du ramonage de cheminée 20 01 99 autres fractions non spécifiées ailleurs 20 02 déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetière) 20 02 01 déchets biodégradables 20 02 02 terres et pierres 20 02 03 autres déchets non biodégradables 20 03 autres déchets municipaux 20 03 01 déchets municipaux en mélange 20 03 02 déchets de marchés 20 03 03 déchets de nettoyage des rues 20 03 04 boues de fosses septiques 20 03 06 déchets provenant du nettoyage des égouts 20 03 07 déchets encombrants 20 03 99 déchets municipaux non spécifiés ailleurs (1) Aux fins de la présente liste de déchets, les PCB sont définis comme dans la directive 96/59/CE.(2) Par composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques, on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des aiguilles de mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc.(3) Aux fins de cette entrée, les métaux de transition sont les suivants : scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène et tantale.Ces métaux ou leurs composés sont dangereux s'ils sont classés comme substances dangereuses. La classiflcation de substances dangereuses détermine les métaux de transition et les composés de métaux de transition qui sont dangereux. (4) Les processus de stabilisation modifient la dangerosité des constituants des déchets et transforment ainsi des déchets dangereux en déchets non dangereux.Les processus de solidification modifient seulement l'état physique des déchets au moyen d'additifs (par exemple, passage de l'état liquide à l'état solide) sans modifier leurs propriétés chimiques. (5) Un déchet est considéré comme partiellement stabilisé si, après le processus de stabilisation, il est encore, à court, moyen ou long terme, susceptible de libérer dans l'environnement des constituants dangereux qui n'ont pas été entièrement transformés en constituants non dangereux.(6) Par composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques, on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des aiguilles de mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets.

Bruxelles, le 22 février 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, V. DUA Annexe 5.1.3.bis NUMERO : ................................ DATE DU TRANSPORT : ..............................................

Pour la consultation du tableau, voir image (1) Pour les déchets assimilés aux déchets ménagers qui sont collectés en une tournée par le même collecteur le même jour auprès d'un groupe de producteurs et transportés à un destinataire, le collecteur doit mentionner dans la case II la description de la route.(2) Pour les déchets assimilés aux déchets ménagers qui sont collectés en une tournée par le même collecteur le même jour auprès d'un groupe de producteurs et transportés à un destinataire, le collecteur doit signer la case VII. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets.

Bruxelles, le 22 février 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, V. DUA