20 MARS 2002. - Arrêté ministériel portant création de la réserve forestière « Le Bongard » à Baelen

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, et notamment les articles 6, 20, 21, 22, 23 et 24;

Vu l'arrêté royal du 2 avril 1979 établissant le règlement de gestion des réserves forestières;

Vu l'avis de la députation permanente de la province de Liège émis le 24 janvier 2002;

Vu l'avis de la commune de Baelen émis le 7 janvier 2002;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 6 novembre 2001;

Vu que les parcelles cadastrales constitutives de la réserve forestière font partie de la forêt domaniale de l'Hertogenwald et sont affectées au plan de secteur « Hautes-Fagnes - Eifel » en « zone tampon »;

Considérant l'intérêt de conserver les types d'habitat caractéristiques des associations forestières typiques de la région, Arrête :

Article 1er.Les 183 ha 28 a 12 ca de terrains, figurés au plan ci-annexé et cadastrés comme suit : Baelen - 2e division - Section C. 170 k pie, 173 x pie, 179 a pie, 180 a pie, 181 a pie, 185 t pie appartenant à la Région wallonne, sont constitués en réserve forestière « Le Bongard ».

Art. 2.L'aménagement des parcelles se fera conformément au plan de gestion élaboré le 9 août 2001 ci-annexé.

Namur, le 20 mars 2002.

J. HAPPART Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, Direction de la Nature, avenue Prince de Liège, 15, 5100 Jambes.