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M.B. Index des textes promulgués le 20 mars 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/03/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002000261 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis par des membres volontaires des services publics d'incendie recrutés en tant que membres professionnels type arrêté royal prom. 20/03/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002000338 source ministere de l'interieur ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 décembre 2001 portant l'octroi aux zones de police, pour l'année 2002, de la subvention fédérale en compensation des cotisations sociales de certains membres du personnel des corps de la police locale type arrêté royal prom. 20/03/2002 pub. 15/05/2002 numac 2002009279 source ministere de la justice Arrêté royal établissant la liste des établissements d'enseignement supérieur non universitaire délivrant des diplômes attestant d'une formation spécialisée en droit fiscal type arrêté royal prom. 20/03/2002 pub. 05/07/2002 numac 2002011129 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique type arrêté royal prom. 20/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002021142 source service public federal chancellerie et service generaux et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 20/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002022293 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 20/03/2002 pub. 03/05/2002 numac 2002022294 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2002 pub. 23/03/2002 numac 2002003104 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 mars 1997-2000-2002-2004, pour la période du 18 mars 2002 au 17 mars 2004

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002029218 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la présidente de la Commission de sélection des films

erratum

type erratum prom. 20/03/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002000495 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis par des membres volontaires des services publics d'incendie recrutés en tant que membres professionnels. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2002 pub. 26/04/2002 numac 2002027369 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve forestière « Le Bongard » à Baelen

erratum

type erratum prom. 20/03/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002029250 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la présidente de la Commission de sélection des films. - Erratum
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