Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 2002, M. Deheyder, Luc, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges, en remplacement de M. Smulders, Hugo, dont il achèvera le mandat.

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2002012626

pub.: 27/04/2002

prom.: --


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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

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Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 2002, M. Deheyder, Luc, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges, en remplacement de M. Smulders, Hugo, dont il achèvera le mandat.

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