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M.B. Index des textes promulgués le 2 avril 2002

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loi

type loi prom. 02/04/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002009377 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 17 février 2002 accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002003173 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2002 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002003195 source ministere des finances Arrêté royal n° 31 relatif aux modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les opérations effectuées par les assujettis qui ne sont pas établis en Belgique type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002003200 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière de réduction d'impôt pour dépenses payées pour des prestations payées avec des titres-services, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002003205 source ministere des finances Arrête royal modifiant les arrêtes royaux nos 1, 3, 7, 10, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002009322 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Anvers type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002011127 source ministere des affaires economiques Arrêté royal mettant fin au mandat d'un membre et portant nomination d'un nouveau membre auprès du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002011139 source ministere des affaires economiques Arrêté royal mettant fin au mandat d'un membre et portant nomination d'un nouveau membre auprès du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002012440 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002012459 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la promotion de l'emploi, de la formation et des conditions de travail 1999/2000 type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002012461 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la prépension type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002012460 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012463 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant l'instauration d'une indemnité de prépension complémentaire type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012465 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la modification de la convention collective de travail du 18 avril 1968 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002012464 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des employés type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002012462 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à l'interruption de carrière, en exécution du protocole de convention collective de travail du 6 mai 1999 relative à l'emploi et à la formation en exécution du chapitre II, section IV de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses ainsi que l'arrêté royal du 4 juin 1999 déterminant les conditions de forme auxquelles doivent satisfaire la convention collective de travail et l'accord relatifs à la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002012466 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'emploi, la formation et les conditions de travail dans le secteur briquetier type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012467 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, reconduisant la convention collective de travail du 28 juin 1995 relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002012470 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012469 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la fixation des cotisations au « Fonds social pour le commerce de détail indépendant » type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002012468 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002012474 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'information obligatoire relative aux contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail intérimaire type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012475 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la durée hebdomadaire du travail type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 07/09/2002 numac 2002012478 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant l'approbation des montants fixés par le conseil d'administration en exécution de l'article 13 des statuts du Fonds professionnel de la marine marchande type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002012476 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la prépension après licenciement des employés type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002012477 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 2001-2002 relatif à l'évolution du coût salarial, à la formation permanente et à l'emploi type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002012479 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative au délai de préavis notifié aux travailleurs âgés de 55 ans et plus type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002012481 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002012480 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 12 octobre 1993 relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 03/05/2002 numac 2002012482 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002012483 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prépension type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002012485 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 1989 relative aux conditions de travail et de salaire type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 02/04/2003 numac 2002012484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002012486 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 26/04/2002 numac 2002012487 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 2001-2002 relative à l'évolution du coût salarial, à la formation permanente et à l'emploi type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002012490 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en faveur de l'emploi et de la formation des travailleurs conclue pour les années 2001-2002 conformément à l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 - groupes à risque type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002012491 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non -ferreux, relative au crédit-temps et la diminution de la carrière type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002012493 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative aux garanties syndicales type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 10/09/2002 numac 2002012488 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 29 juin 1989 fixant les salaires, indemnités et conditions de travail du personnel naviguant et visant à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002012492 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans dans les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002012494 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour 2000, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 25/06/2002 numac 2002012495 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la prépension type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002012496 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002012506 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur (1) type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002012505 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur (1) type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002012507 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon (1) type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 03/05/2002 numac 2002012509 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 décembre 2001 de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 2002 (1) type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 03/05/2002 numac 2002012513 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1) type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 26/04/2002 numac 2002012515 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des ports type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002012517 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut (1) type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002012518 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon (1) type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002012527 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 37 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014112 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002022295 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002022297 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002022306 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002022313 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002022389 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant le premier addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne intitule "addendum 4.1" type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 20/07/2015 numac 2015000372 source service public federal finances Arrêté royal n° 31 relatif aux modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les opérations effectuées par les assujettis qui ne sont pas établis en Belgique. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/04/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002016128 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche d'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 02/04/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002022277 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté ministériel prom. 02/04/2002 pub. 09/04/2002 numac 2002035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones VII sauf VIIa, VIII type arrêté ministériel prom. 02/04/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002035546 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche d'églefin dans les zones VII sauf VIIa, VIII

erratum

type erratum prom. 02/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002003255 source ministere des finances Arrête royal n° 31 relatif aux modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les opérations effectuées par les assujettis qui ne sont pas établis en Belgique. - Erratum type erratum prom. 02/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002003256 source ministere des finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 7, 10, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Errata type erratum prom. 02/04/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002012679 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques . - Erratum (1) type erratum prom. 02/04/2002 pub. 29/10/2002 numac 2002013234 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants. - Errata type erratum prom. 02/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022364 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Erratum type erratum prom. 02/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022363 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Erratum type erratum prom. 02/04/2002 pub. 04/12/2003 numac 2003003528 source service public federal finances Arrêté royal n° 31 relatif aux modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les opérations effectuées par les assujettis qui ne sont pas établis en Belgique. - Erratum
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