2 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Ministre des Affaires sociales et le Ministre de l'Intégration sociale, Vu l'arrêté royal du 2 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 juillet 2001;

Vu l'arrêté ministériel du 9 juillet 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 9 août 2001;

Vu l'avis motivé du 24 janvier 2002 rendu par le Comité de concertation de base du Secteur XII « Affaires sociales »;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 mai 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 31 janvier 2002;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 6 novembre 2001, Arrêtent :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, sous la rubrique « personnel administratif », les dispositions : « 1 des 2 emplois d'inspecteur sanitaire-directeur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13 E 9 des 35 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 B 8 des 32 emplois d'inspecteur sanitaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 F 16 des 32 emplois d'inspecteur sanitaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 F 47 des 134 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C », sont remplacées par les dispositions suivantes : « 1 des 7 emplois d'inspecteur sanitaire-directeur est rémunéré par l'échelle de traitement 13 E 9 des 36 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 B 7 des 27 emplois d'inspecteur sanitaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 F 14 des 27 emplois d'inspecteur sanitaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 E 47 des 133 emplois de conseiller-adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 2 april 2002 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Bruxelles, le 2 avril 2002.

Mme M. AELVOET F. VANDENBROUCKE J. VANDE LANOTTE