publié le 01 juin 2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022364
- pub.
- 01/06/2002
- prom.
- 02/04/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
2 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Erratum
Au Moniteur belge du 20 avril 2002, page 16081, dans l'article 1er, texte français, il y a lieu de lire « 16 des 32 emplois d'inspecteur sanitaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 E » au lieu de « 16 des 32 emplois d'inspecteur sanitaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 F ».