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Arrêté Royal du 02 avril 2002
publié le 29 juin 2002

Arrêté royal mettant fin au mandat d'un membre et portant nomination d'un nouveau membre auprès du Conseil supérieur de Statistique

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ministere des affaires economiques
numac
2002011139
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29/06/2002
prom.
02/04/2002
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2 AVRIL 2002. - Arrêté royal mettant fin au mandat d'un membre et portant nomination d'un nouveau membre auprès du Conseil supérieur de Statistique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 108 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 31 mars 1998 relatif au Conseil supérieur de Statistique, notamment l'article 3, 2°, b) et l'article 6, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique;

Vu la lettre du Secrétaire général de la Confédération des Syndicats chrétiens, datée du 8 février 2002, proposant la candidature de Mme Angélique WIDART;

Considérant que Mme Béatrice CULOT ne fait plus partie du personnel de la Confédération des Syndicats chrétiens, organisation qui l'avait désignée pour la représenter;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est mis fin au mandat de Mme Béatrice CULOT, membre du Conseil supérieur de Statistique.

Art. 2.Mme Angélique WIDART est nommée membre du Conseil supérieur de Statistique; elle achèvera le mandat de Mme Béatrice CULOT.

Art. 3.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 2 avril 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE

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