publié le 29 juin 2002
Arrêté royal mettant fin au mandat d'un membre et portant nomination d'un nouveau membre auprès du Conseil supérieur de Statistique
2 AVRIL 2002. - Arrêté royal mettant fin au mandat d'un membre et portant nomination d'un nouveau membre auprès du Conseil supérieur de Statistique
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 108 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 31 mars 1998 relatif au Conseil supérieur de Statistique, notamment l'article 3, 2°, b) et l'article 6, alinéa 2;
Vu l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique;
Vu la lettre du Secrétaire général de la Confédération des Syndicats chrétiens, datée du 8 février 2002, proposant la candidature de Mme Angélique WIDART;
Considérant que Mme Béatrice CULOT ne fait plus partie du personnel de la Confédération des Syndicats chrétiens, organisation qui l'avait désignée pour la représenter;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Il est mis fin au mandat de Mme Béatrice CULOT, membre du Conseil supérieur de Statistique.
Art. 2.Mme Angélique WIDART est nommée membre du Conseil supérieur de Statistique; elle achèvera le mandat de Mme Béatrice CULOT.
Art. 3.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 2 avril 2002.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE