loi

type loi prom. 03/05/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002003299 source ministere de la justice et ministere des finances Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002000092 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 septembre 1996 portant assentiment à l'Acte portant révision de l'article 63 de la Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, fait à Munich le 17 décembre 1991 type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002000511 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2002 numac 2002000513 source ministere de l'interieur Constitution des polices locales Par arrêté royal du 11 juin 2002, la police locale de la zone de police de Berlaar/Nijlen est constituée à la date du 1 er janvier 2002. Par arrêté royal du 11 juin 2002, la police locale de la zone de police d'Amay/Engis/Saint-Georges/(...) type arrêté royal prom. 10/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002003300 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 14ter de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2002 numac 2002009549 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Personnalité civile. - Statuts. - Approbations Un arrêté royal du 29 mai 2002 : 1° 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 30 mai 2002 : 1° accorde la(...) type arrêté royal prom. 20/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002009604 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de concertation de la commission des jeux de hasard type arrêté royal prom. 20/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002009603 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à la détermination de l'endroit d'implantation du neuvième établissement de jeux de hasard de classe I type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002009602 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les modalités de réception des plaintes et des réclamations par la commission des jeux de hasard type arrêté royal prom. 20/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002009601 source ministere de la justice Arrêté royal relatif aux modalités d'introduction, à la forme de la licence de classe D et aux aptitudes et certificats requis pour exercer une activité professionnelle dans un établissement de jeux de hasard de classe I ou II type arrêté royal prom. 20/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002009606 source ministere de la justice Arrêté royal relatif aux sanctions qui peuvent être prises par la commission des jeux de hasard type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002009605 source ministere de la justice Arrêté royal relatif aux conventions de concession conclues entre les communes et les candidats exploitants d'un établissement de jeux de hasard de classe I type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002009610 source ministere de l'interieur ministere de la justice Arrêté royal relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2002 numac 2002009636 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2002, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Nueman, M., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est autorisé à porter le titre honorifique Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2002 numac 2002009634 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juin 2002 sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers : - M. Scheyvaerts, J., domicilié à Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er septembre 2002; type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2002 numac 2002009635 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 juin 2002, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - MM. : Van Gelder, A., domicilié à Anvers; Dockx, A., domicilié à Kapelle Van den Borne, G., domicilié à Schilde; Steppe, P., domicilié à Hove; De Block, G., domicil(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2002 numac 2002009640 source ministere de la justice Administration centrale. - Promotions Par arrêtés royaux du 26 juin 2002, sont promus par avancement de grade au grade de conseiller à l'Administration centrale : dans le cadre linguistique français : - à partir du 1 er novembre - Mme Berrendorf, Marie-Françoise, conseiller adjoint; - M. Gillard, Claude, conseiller adjoint.(...) type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002011050 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances et ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la dissolution de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002011127 source ministere des affaires economiques Arrêté royal mettant fin au mandat d'un membre et portant nomination d'un nouveau membre auprès du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002011139 source ministere des affaires economiques Arrêté royal mettant fin au mandat d'un membre et portant nomination d'un nouveau membre auprès du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002012699 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 81 du 26 avril 2002, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard du contrôle des données de communication électroniques en réseau type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002012836 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 113 et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et y insérant un article 129bis, visant l'introduction d'un complément de reprise du travail pour des chômeurs âgés type arrêté royal prom. 04/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002014171 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2002 numac 2002021267 source service public federal chancellerie et services generaux Cour d'Abitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 12 juin 2002 qui entre en vigueur le 12 juin 2002, M. Paul Martens, juge à la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions avec celles de membre des jurys chargés des examens l type arrêté royal prom. 29/05/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022443 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la pénalisation en cas d'une déclaration tardive de l'incapacité de travail, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 11/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022471 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022477 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022476 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022488 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022505 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'année 2002 le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022513 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi type arrêté royal prom. 17/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022517 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation de la réduction du montant versé aux fonds sectoriels visés à l'article 35, § 5, alinéa 3, 1°, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés ainsi qu'aux fonds visés à l'article 71, 1° et 2°, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, portant fixation du montant dû aux fonds précités pour le deuxième semestre 2002 et déterminant l'affectation des moyens des fonds de récupération type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022526 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2001 fixant pour l'année 2002, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022527 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 101 de la loi sur les hôpitaux type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022528 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2002 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022529 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2002 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/02/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002011083 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. 13/03/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002016096 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022523 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 28/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002035822 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêt

type arrêt prom. 25/04/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002029302 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire fixant la quote-part pour l'exercice 2002 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002027581 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des Commissaires du Gouvernement auprès de la Commission wallonne pour l'Energie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002035792 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation engagé sous contrat de travail par le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » , pour ce qui concerne l'introduction de l'euro

avis

type avis prom. -- pub. 29/06/2002 numac 2002021274 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 28 mars 2002 en cause de J. Debue contre l'Office national de l'emploi, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage l « La loi du 22 janvier 1985 de redressement contenant des dispositions sociales et son arrêté royal(...) type avis prom. -- pub. 29/06/2002 numac 2002021272 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 16 avril 2002 en cause de J.-N. Maziers contre C. Durieu et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 19 « La loi du 14 juillet 1961, en vue d'assurer la réparation des dégâts causés par le gros gibier, e(...)

erratum

type erratum prom. 20/03/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002000495 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis par des membres volontaires des services publics d'incendie recrutés en tant que membres professionnels. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/06/2002 numac 2002008228 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers adjoints juristes (rang 10), d'expression française, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) Une réserve de 40 lauréats maximum, valable deux ans, sera ét(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme requis au 1 type communication du selor prom. -- pub. 29/06/2002 numac 2002008229 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'agents pénitentiaires pour la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du Service public fédéral Justice (ANG02814). - Résultats Classement des 107 premiers lauréats de la sélection d'admission au stage : 1.(...) 2. Meeuwesen, Silvie, Ravels 3. Maessen, Patrick, Herk-de-Stad 4. Van Laeken, Jean, Genk

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/06/2002 numac 2002009633 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Thys, R., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 18 juin 2002. M. Libert, S., conseiller à la

document

type document prom. -- pub. 29/06/2002 numac 2002022525 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Recommandations et standards Nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil Technique de la Kinésithérapie du 7 juin 2002 et en application de l'art(...) type document prom. -- pub. 29/06/2002 numac 2002040306 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de juin 2002 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 110,58 points en juin 2002, contre 110,89 points en mai 2002, ce qui représente une bais L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2002 numac 2002022541 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Cabinet fédéral de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement Nomination Par arrêté royal du 18 juin 2002, Gilbert Houins est nommé Directeur général du Service politique de contrôle au sein de l'Agence fédér type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2002 numac 2002022540 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Cabinet fédéral de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement Nomination Par arrêté royal du 18 juin 2002, Herman Dirickx est nommé Directeur général des Services généraux (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/06/2002 numac 2002000520 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur, d'expression néerlandaise, à la section de législation En son audience publique du 7 mai 2002, l'assemblée générale du Conseil d'Etat, a prés Premier candidat : M. Marc Rigaux, professeur ordinaire à l'« Universiteit Antwerpen (U.I.A. en(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/06/2002 numac 2002000521 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur, d'expression néerlandaise, de la section de législation En son audience publique du 7 mai 2002, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a prés Premier candidat : à l'unanimité des voix. M. Jan Velaers, professeur ordinaire à l'« Universit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/06/2002 numac 2002018047 source chambres legislatives - senat Appel aux candidats pour un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie En application de l'article 6, § 2, alinéa 3, de la loi du 28 mai 2002 rela Composition de la Commission - Critères de nomination La Commission se compose de seize membres.(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/06/2002 numac 2002008227 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'agents pénitentiaires , d'expression française, pour les prisons de **** et du Brabant wallon (****02814 - rang 30) Résultats Classement des lauréats du concours **** au stage : 1. De No(...) 2. **** ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, Font(...)

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