MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur, d'expression néerlandaise, à la section de législation En son audience publique du 7 mai 2002, l'assemblée générale du Conseil d'Etat, a présenté, sans unanimité, une liste de trois candidats à un mandat vacant d'assesseur d'expression néerlandaise de la section de législation et a transmis cette liste à la Chambre des représentants par lettre du Président du 27 mai 2002. Lors de sa séance plénière du 13 juin 2002, la Chambre des représentants a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil d'Etat et composée comme suit : Premier candidat : M. Marc Rigaux, professeur ordinaire à l'« Universiteit Antwerpen (U.I.A. en R.U.C.A.). » Deuxième candidat : M. Guido Van Limberghen, professeur à la « V.U.B. ».

Troisième candidat : Mme Anne Van Regenmortel, chargé de cours principal à l'« Universiteit Antwerpen (U.F.S.I.A.) » et à la « V.U.B. ».