MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juin 2002 sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers : - M. Scheyvaerts, J., domicilié à Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2002; - M. Permeke, M., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 décembre 2002; d' Hasselt : - M. Vanstraelen, M., domicilié à Diest, pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 mai 2003; de Tongres : - Mme Renard, M., domiciliée à Tongres, pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 mai 2003; de Bruxelles : - MM. : Maisin, M., domicilié à Overijse;

Taildeman Janssens Casteels, Fr., domicilié à Bruxelles;

Wingels, R., domicilié à Asse, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2002; de Louvain : - M. Van den Berckt, W., domicilié à Aarschot, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2002; de Nivelles : - M. Paul, A., domicilié à Genappe, pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 octobre 2002; de Termonde : - M. Van Impe, D., domicilié à Termonde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 avril 2003; de Gand : - M. Rasschaert, M., domicilié à Merelbeke, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 juillet 2003; - M. De Wulf, R., domicilié à Oostakker, pour un terme prenant cours le 20 juillet 2003 et expirant le 26 novembre 2006; d'Audenarde : - M. Vandenabeele, E., domicilié à Audenarde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2002; de Courtrai : - M. Vervaeke, M., domicilié à Anzegem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2002; de Verviers et d'Eupen : - M. Pauly, J., domicilié à Jalhay, pour un terme de cinq ans prenant cours le 31 mai 2003; - M. Magis, M., domicilié à Spa, pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 juillet 2003; de Namur : - M. Lechien, H., domicilié à Maillen; - M. Wilmotte, Ph., domicilié à Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2002; de Charleroi : - M. Glebocki, R., domicilié à Fosses-la-Ville, pour un terme expirant le 15 juillet 2005; - M. Lambotte, P., domicilié à Fosses-la-Ville, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2002; - M. Vilain, W., domicilié à Fontaine-l'Evêque, pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 février 2003; de Tournai : - M. Parent, M., domicilié à Tournai, pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 janvier 2003.

Par arrêtés royaux du 26 juin 2002 sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers : -M. Bruggeman, P., domicilié à Kontich, pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 février 2003; - M. Felix, J., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq prenant cours le 7 mars 2003; - M. Theuns, M., domicilié à Schoten, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 juin 2003; - M. Cracco, R., domicilié à Hansbeke, pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 août 2003; de Bruxelles : - MM. : Bolle, P., domicilié à Waterloo;

Chaineux, J.-P., domicilié à Etterbeek;

Speth, S., domicilié à Waterloo, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2002; de Gand : - M. Van de Velde, D., domicilié à Evergem, pour un terme expirant le 2 octobre 2002;

La nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand de M. Van de Velde, D., domicilié à Evergem, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 octobre 2002; de Neufchâteau : - M. Fiévet, J., domicilié à Durbuy, pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 avril 2003; de Namur : - M. Dantinne, S., domicilié à Namur, pour un terme expirant le 13 mai 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.