MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 juin 2002, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - MM. : Van Gelder, A., domicilié à Anvers;

Dockx, A., domicilié à Kapellen;

Van den Borne, G., domicilié à Schilde;

Steppe, P., domicilié à Hove;

De Block, G., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er novembre 2002. - M. Dejosse, F., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 3 fevriér 2003; - M. Kuylen, W., domicilié à Kapellen, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 20 mars 2003; - M. Janssens, H., domicilié à Hove, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er juin 2003; - M. Van Eessel, L., domicilié à Kapellen, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 12 juillet 2003; - M. Coenen, A., domicilié à Anvers, pour un terme prenant cours le 1er novembre 2002 et expirant le 15 octobre 2003; - M. Vertongen, K., domicilié à Brasschaat, pour un terme prenant cours le 1er novembre 2002 et expirant le 17 décembre 2005; - M. Maes, Th., domicilié à Knokke-Heist, pour un terme prenant cours le 1er novembre 2002 et expirant le 3 octobre 2006; - M. Govaert, L., domicilié à Kapellen, pour un terme prenant cours le 1er novembre 2002 et expirant le 7 décembre 2006; de Malines de : - M. De Bast, Fr., domicilié à Ranst, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 2002; - M. Van Hoof, Fr., domicilié à Malines, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er novembre 2002; - M. Lauwers, R., domicilié à Grimbergen, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 8 juillet 2003; de Turnhout de : - M. Van Roey, V., domicilié à Turnhout, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er novembre 2002; d' Hasselt de : - M. De Preter, D., domicilié à Lummen, pur un terme de cinq ans, prenant cours le 1er novembre 2002; - M. Liesens, M., domicilié à Tongres, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 11 février 2003; de Tongres de : - M. De Brone, R., domicilié à Tongres, pour un terme prenant cours le 1er novembre 2002 et expirant le 20 juin 2005; - M. Nys, A., domicilié à Tongres, pour un terme prenant cours le 8 juillet 2003 et expirant le 10 octobre 2003; de Bruxelles, de : - MM. : Dereymaecker, E., domicilié à Woluwe-Saint-Pierre;

Massion, J.-L., domicilié à Woluwe-Saint-Lambert; - Mme Schaekels, J., domiciliée à Asse; - M. Pollak, B., domicilié à Braine-le-Château, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 2002; - MM. : Berlinblau, A., domicilié à Uccle;

Vergaelen, L., domicilié à Asse;

Biart, Ph., domicilié à Forest;

Walschot, Fr., domicilié à Sint-Pieters-Leeuw;

Vincke, Fr., domicilié à Overijse;

Philippart de Foy, J., domicilié à Linkebeek, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er novembre 2002; - M. De Smet, S., domicilié à Waterloo, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er mars 2003; - M. Vleeschouwer, J., domicilié à Grimbergen, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2002 et expirant le 20 septembre 2005; - M. Coets, G., domicilié à Uccle, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2002 et expirant le 3 juin 2007; - M. Moens, L., domicilié à Waasmunster, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2002 et expirant le 24 octobre 2006; - M. Jansens, J., domicilié à Wemmel, pour un terme prenant cours le 1er novembre 2002 et expirant le 2 juillet 2004; - M. Rayé, J., domicilié à Tervuren, pour un terme prenant cours le 1er novembre 2002 et expirant le 19 juillet 2004; - M. Maskens, T., domicilié à Lasne, pour un terme prenant cours le 1er novembre 2002 et expirant le 3 octobre 2007; - M. Servais, A., domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, pour un terme prenant le 1er mars 2003 et expirant le 19 septembre 2004; de Louvain de : M. Leeman, B., domicilié à Rotselaar, pour un terme de cinq ans prenant cours le 27 juin 2003; de Nivelles de : - MM. : - Remy, Ph., domicilié à Nivelles;

Johansen, Ph., domicilié à Court-Saint-Etienne, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 2002; - M. Rayet, P., domicilié à Braine-l'Alleud, pour un terme prenant cours le 1er novembre 2002 et expirant le 8 septembre 2006; de Termonde de : - M. Schinkels, E., domicilié à Lebbeke, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er novembre 2002; - M. Van Haute, Ph., domicilié à Zele, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 25 décembre 2002; - M. Callaert, A., domicilié à Waasmunster, pour un terme prenant cours le 1er novembre 2002 et expirant le 23 octobre 2006; de Gand de : - MM. : Louwers, Fr., domicilié à Evergem;

Haegens, W., domicilié à Berlare, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2002; - M. Van den Bossche, P., domicilié à Gand, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 24 janvier 2003; - M. Van Hoe, Fr., domicilié à De Pinte, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 5 février 2003; - M. Reyniers, M., domicilié à Nevele, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 5 août 2003; - Mme Van Hoof, M., domiciliée à Evergem, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2002 et expirant le 19 juin 2005; d'Audenarde de : - M. Van Welden, L., domicilié à Maarkedal, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er novembre 2002; de Bruges de : - M. Duthieuw, D., domicilié à Zuienkerke, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 2002; - M. Dupulthys, G., domicilié à Oostkamp, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er novembre 2002; - M. De Buysere, R., domicilié à Bruges, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 5 février 2003; - M. Vanbiervliet, E., domicilié à Bruges, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2002 et expirant le 27 mai 2004; d'Ypres de : - M. Bouckaert, St., domicilié à Ypres, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 5 février 2003; - M. Vercruysse, J., domicilié à Zonnebeke, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 8 juillet 2003; de Courtrai de : - MM. : Dekens, L., domicilié à Sint-Martens-Latem;

Epeel, M., domicilié à Ledegem, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 2002; - M. Dejonghe, H., domicilié à Staden, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 19 mars 2003; - M. Deschepper, Fr., domicilié à Courtrai, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 29 juillet 2003;

M. Vankeirsbilck, Fr., domicilié à La Panne, pour un terme prenant cours le 1er novembre 2002 et expirant le 20 novembre 2003; de Furnes de : - M. Tulpin, L., domicilié à Furnes, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er novembre 2002; - M. Seru, F., domicilié à Koksijde, pour un terme prenant cours le 1er novembre 2002 et expirant le 21 avril 2003; de Huy de : - M. George, A., domicilié à Huy, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2002; de Liège de : - M. Decharneux, M., domicilié à Liège; - Mme Penners, A., domiciliée à Esneux, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 2002; - MM. : Vanderwecken, J., domicilié à Waremme;

Reson, H., domicilié à Saint-Nicolas;

Close, A., domicilié à Liège, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er novembre 2002; - M. Bruyère, A., domicilié à Dalhem, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 16 juillet 2003; de Verviers et d'Eupen de : - M. Deblanc, J.-P., domicilié à Verviers, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 10 septembre 2002; - M. Wathelet, H., domicilié à Verviers, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 17 octobre 2002; d'Arlon de : - MM. : Draime, M., domicilié à Habay;

Coljon, J., domicilié à Arlon, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er novembre 2002; de Marche-en-Famenne de : - MM. : Gaspar, G., domicilié à Marche-en-Famenne;

Sovet, J., domicilié à Hamois, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er novembre 2002; de Namur de : - MM. Jadoul, P., domiciié à Namur;

François, Ch., domicilié à Gesves, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 2002; de Charleroi de : - M. Schrevens, B., domicilié à La Louvière, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 2002; - M. Lemaitre, R., domicilié à Thuin, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 30 décembre 2002; - M. L'Heureux, J., domicilié à Fontaine-l'Evêque, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 25 mai 2003; de Mons de : - Mme Hubert, M.-A., domiciliée à Mons, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er novembre 2002; - M. François, O., domicilié à Silly, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 9 juillet 2003; de Tournai de : - M. Favier, V., domicilié à Pecq, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 29 novembre 2002; - M. Dupont, J.-L., domicilié à Ellezelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 février 2003; - M. Storme, Y., domicilié à Mouscron, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 24 mars 2003; - M. Malice, Ph., domicilié à Frasnes-lez-Anvaing, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 26 mars 2003; - M. Couplet, B., domicilié à Tournai, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 3 février 2003 et expirant le 17 avril 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.