publié le 29 juin 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2002, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Nueman, M., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est autorisé à porter le titre honorifique Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009636
- pub.
- 29/06/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2002, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Nueman, M., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.