publié le 29 juin 2002
Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011083
- pub.
- 29/06/2002
- prom.
- 27/02/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
27 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du Banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège, modifiée par la loi du 10 août 1923;
Vu l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du Banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège, notamment l'article 9;
Sur proposition de la Commission administrative, Arrête :
Article 1er.Sont nommés pour l'année 2002 : - Chef contrôleur : M. Croux François, né le 23 septembre 1946; - Contrôleurs : MM. Crommen Hubert, né le 18 octobre 1947, Dosogne Alain, né le 15 novembre 1957, Hanssens Patrice, né le 31 mars 1974, Jazwa Daniel, né le 25 juillet 1957, Rivas François, né le 9 août 1960 et Scholtissen Joseph, né le 4 décembre 1953.
Art. 2.Le directeur du Banc d'épreuves est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 février 2002.
Ch. PICQUE