Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 11 avril 2002

Banque-carrefour de la Sécurité sociale Comité général de coordination. - Nomination Par arrêté ministériel du 27 février 2002, qui produit ses effets le 1 er janvier 2002, M. Leenknegt, R., est nommé membre effectif du Comité général

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022190
pub.
11/04/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Banque-carrefour de la Sécurité sociale Comité général de coordination. - Nomination Par arrêté ministériel du 27 février 2002, qui produit ses effets le 1er janvier 2002, M. Leenknegt, R., est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la Sécurité sociale, en tant que représentant des institutions coopérantes de sécurité sociale, en remplacement de M. Van Sande, H., dont il achèvera le mandat.

^