arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/12/2001 pub. 11/04/2002 numac 2001001197 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 août 2001 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture type arrêté royal prom. 03/12/2001 pub. 11/04/2002 numac 2001001214 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 septembre 2001 déterminant les normes d'organisation et de fonctionnement de la police locale visant à assurer un service minimum équivalent à la population type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 11/04/2002 numac 2001001307 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'euro type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 11/04/2002 numac 2001001316 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juillet 2001 modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 11/04/2002 numac 2001001320 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi programme du 19 juillet 2001 pour l'année budgétaire 2001 type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 11/04/2002 numac 2001012914 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 2 octobre 1973 conclue au sein de la commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la participation à des séances d'information ou à des cours et séminaires de formation organisés par les organisations syndicales verrières type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 11/04/2002 numac 2001013147 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant les montants des primes syndicales pour les ouvriers de l'industrie verrière type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002003173 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2002 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002003195 source ministere des finances Arrêté royal n° 31 relatif aux modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les opérations effectuées par les assujettis qui ne sont pas établis en Belgique type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002009322 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Anvers type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002011106 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la location de produits type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002011122 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002011123 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002011124 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail honoris causa type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002012053 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant le « Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier » type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002012089 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'introduction des 35 heures par semaine type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002012093 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002012094 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, tenant établissement du "Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier" type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002012102 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002012103 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, en matière d'emploi et de formation, conclue en exécution de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002012120 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la classification des fonctions type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002012123 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la garantie d'un revenu mensuel minimum moyen type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002012122 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, remplaçant la convention collective de travail du 26 mars 1998 relative aux modalités d'application pour l'octroi d'avantages sociaux type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002012125 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'emploi et à la formation des employés type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002012179 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'emploi et à la formation type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002012178 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002012201 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002012208 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002012272 source ministere de l'emploi et du travail Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 21 septembre 1999 : M. ADANT Willy, BINCHE M. ADELAIRE Francis, HOTTON M. ADELMENT Leon, FLEURUS M. ALLAND Robert, QUAREGNON M. ALLARD Roger, SAINT-NICOLAS M. A M. ANTHOINE Jean, SOIGNIES M. ANTROP Daniel, TOURNAI M. APS Ludovicus, LAARNE M. ASADOURI(...) type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002012368 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002012446 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail spéciale du 30 novembre 2001 conclue en exécution de l'article 27 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement type arrêté royal prom. 19/02/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002022204 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002022218 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démission honorable Par arrêté royal du 27 septembre 2001 il est accordé à Mme Nyssen, Marie Madeleine H., conseiller a(...) type arrêté royal prom. 11/03/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002022246 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national des vacances annuelles et fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national des vacances annuelles pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/11/2001 pub. 11/04/2002 numac 2001021582 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux salles de lecture de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2001022906 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en gastro-entérologie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 26 novembre 2001, le Docteur Colle, Isabelle, de Wetteren, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréée comme méde type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002003176 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges type arrêté ministériel prom. 11/03/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002011109 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002022190 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Banque-carrefour de la Sécurité sociale Comité général de coordination. - Nomination Par arrêté ministériel du 27 février 2002, qui produit ses effets le 1 er janvier 2002, M. Leenknegt, R., est nommé membre effectif du Comité général type arrêté ministériel prom. 01/03/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002022214 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1972 accordant à certains fonctionnaires de l'administration de l'hygiène publique des délégations de pouvoir type arrêté ministériel prom. 21/03/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002035457 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le montant alloué aux services pour familles d'accueil, dans le cadre de l'assurance accidents personnels pour familles d'accueil affiliées

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002022202 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêté n° 103.050 rendu par le Conseil d'Etat le 31 janvier 2002 annule l'article 1 (a) de l'arrêté royal du 19 juillet 1995 modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 p(...)

décret

type décret prom. 01/03/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002035442 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant le transport de gaz naturel par pipeline entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Bruxelles le 10 décembre 1997 type décret prom. 01/03/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002035445 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 21 décembre 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002, pour ce qui concerne l'éducation populaire type décret prom. 22/03/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002035493 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif aux « Vlaamse investeringsmaatschappijen », le « Limburgfonds » et le groupe de travail permanent « Limburg » type décret prom. 22/03/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002035494 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002027338 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2002 adopte provisoirement la révision de la planche 37/7 du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription en zone d'extraction, de la sabl type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002027339 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2002 arrête définitivement la modification partielle de la planche n° 62/4 du plan de secteur de Philippeville-Couvin portant sur l'inscription d'une zone d'ex L'avis de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire du 23 février 2001 est publié ci-dess(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2001 pub. 11/04/2002 numac 2002029093 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement des membres du collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002029144 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. « MCM Belgique » à mettre en oeuvre sur le câble un service de programmes thématiques et à insérer de la publicité commerciale dans son service type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/01/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002029167 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 1998 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002029166 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une commission d'avis sur les centres de vacances

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002031158 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est entamée la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002031161 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est entamée la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002031162 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est entamée la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002031159 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est entamée la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002031165 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est entamée la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002031166 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est entamée la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002031164 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est entamée la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002031163 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est entamée la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002031170 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est entamée la procédure de classement comme site de l'assise de la Grand-Place à Bruxelles en raison de son intérêt archéologique, his DELIMITATION DE LA ZONE DE PROTECTION Pour la consultatio(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002031167 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est entamée la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002031168 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est entamée la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002031169 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est entamée la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002031182 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est entamée la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002031184 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est entamée la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002031183 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est entamée la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002031185 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est entamée la (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2001 pub. 11/04/2002 numac 2002035349 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 1999-2000 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2001 pub. 11/04/2002 numac 2002035495 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2000 fixant les critères, conditions et modalités de la mise à disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion des exportations

règlement

type règlement prom. 17/12/2001 pub. 11/04/2002 numac 2002022054 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

avis

type avis prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002003177 source ministere des finances Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges Conformément à l'article 1 er , § 3, quatrième alinéa, de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle Au 31 décembre 2001, les marchés suivants étaient inscrits sur la liste, en vertu de l'arrêté minis(...) type avis prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002021147 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 18 mars 2002 et parvenue au greffe le 19 mars 2002, un recours en annulation et une d Cette affaire est inscrite sous le numéro 2392 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms.

erratum

type erratum prom. 13/03/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002002077 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics. - Erratum

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002015002 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en **** **** 17 décembre 2001, **** **** **** ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour **** les fonctions de Consul général du **** à **** avec comme conscription consulaire toute la ****. type consulats étrangers prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002015010 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en **** **** 18 janvier 2002, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** à **** avec comme circonscription consulaire la province ****. type consulats étrangers prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002015009 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en **** **** 8 janvier 2002, M. **** ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du **** **** à ****, avec comme circonscription consulaire la Région wallonne. type consulats étrangers prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002015014 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en **** **** 25 janvier 2002, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du **** à **** avec comme circonscription consulaire la ville ****. type consulats étrangers prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002015044 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en **** **** 15 mars 2002, le baron **** **** de **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République orientale de **** à Liège avec comme circonscription **** type consulats étrangers prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002015043 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en **** **** 11 mars 2002, M. **** ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du Royaume de **** à Liège avec comme circonscription consulaire les provinces de ****, de type consulats étrangers prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002015042 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en **** **** 11 mars 2002, M. **** ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général **** à **** avec comme circonscription consulaire toute la ****.

erratum

type erratum prom. 14/01/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002022226 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans une disposition réglementaire des allocations aux personnes handicapées. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002011090 source ministere des affaires economiques Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 19 avril 2001 ont été nommés à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Officier M. Léon J.J. Taveirne, ingénieur industriel à l'Administration de la Chevalier M. Joseph A. Fraiture, inspecteur adjoint principal à l'Administration de l'Inspection(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002022153 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil technique institué au sein du Fonds des maladies professionnelles Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 février 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat Mme Braeckman, Lutgard, est nommée en qualité de membre effectif du même Conseil technique en quali(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002022151 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2002 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son manda Par le même arrêté M. Vandemoortele, J., est nommé membre du même comité, en qualité de représentan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002022196 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de contrôle instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 février 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002022166 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 17 février 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat au Comité g Par le même arrêté, sont nommés audit Comité générale de gestion, M. Kesenne, J., en qualité de mem(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002022189 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 février 2002 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat Par le même arrêté, M. Melckmans, B., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002022209 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle médical. - Nomination. - Renouvellements Par arrêté royal du 28 février 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : Est nommé auprès du Comi - M. Goulard, P., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une association représ(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002022210 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 février 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorabl Par le même arrêté, Mme Meyns, K., et M. Spolspoel, R., sont nommés en qualité de membre effectif d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002022219 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination Par arrêté royal 18 juin 2001 du M. André, François, est nommé à titre définitif dans un emploi de (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002022221 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination Par arrêté royal du 10 juin 2001, Mme Duculot, Jacqueline, est nommée à titre définitif dans le gra(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002022229 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du - M. Demarree, Serge, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002022230 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de mem Par le même arrêté, est nommée en qualité de membre effectif du Comité du Service du contrôle médic(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002022228 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fonds des a Par le même arrêté, M. Fonck, H., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des o(...)

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type document prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002022169 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Fonds des maladies professionnelles Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles du 13 février 2002, Mme Ma(...) type document prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002022168 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale du 18 janvier 2002, Mme (...) type document prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002022224 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination Par arrêté du Secrétaire général du 28 février 2001 Mme Petit, Corinne, assistant administratif à l'Office des Pensions, est transférée à sa demande, à partir du 1 er février 2001, par mobilité volontaire, au Ministère des A Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type document prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002022251 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale pris en sa réunion du 22(...) type document prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002022263 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale des administrations prov(...) type document prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002029085 source ministere de la communaute francaise Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française à Namur, matricule : 9.236.042, établissement d'enseignement supérieur de promotion sociale. - Epreuve intégrée de la section « gradué géomètre-expert immobilier », à l'issue L'Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté francaise à Namur, situé place de l(...) type document prom. -- pub. 11/04/2002 numac 2002041412 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 décembre 2001 Pour la consultation du tableau, voir image

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