publié le 11 avril 2002
Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fonds des a Par le même arrêté, M. Fonck, H., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des o(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022228
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- 11/04/2002
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- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fonds des accidents du travail est accordée, à sa demande, à Mme De Tremerie, R. Par le même arrêté, M. Fonck, H., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de Mme De Tremerie, R., dont il achèvera le mandat.