2 AVRIL 2002. - Arrêté royal mettant fin au mandat d'un membre et portant nomination d'un nouveau membre auprès du Conseil supérieur de Statistique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 108 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 31 mars 1998 relatif au Conseil supérieur de Statistique, notamment l'article 3, 2° et l'article 6, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique;

Vu la lettre du directeur de la Fédération des Entreprises de Belgique, datée du 20 novembre 2001, proposant la candidature de M. Edward Roosens, conseiller adjoint à la Fédération des Entreprises de Belgique;

Considérant que M. Niko Demeester ne fait plus partie du personnel de la Fédération des Entreprises de Belgique, organisation qui l'avait désigné pour le représenter;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est mis fin au mandat de M. Niko Demeester, membre du Conseil supérieur de Statistique.

Art. 2.M. Edward Roosens est nommé membre du Conseil supérieur de Statistique; il achèvera le mandat de M. Niko Demeester.

Art. 3.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 2 avril 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE