publié le 18 avril 2002
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 2002, M. Delmot, Fréderic, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Rijckaert, Olivier, dont il achèvera le m
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- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002012568
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- 18/04/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 2002, M. Delmot, Fréderic, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Rijckaert, Olivier, dont il achèvera le mandat.