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M.B. Index des textes publiés le 18 avril 2002

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loi

type loi prom. -- pub. 18/04/2002 numac 2002009287 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 6 mars 2002, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile su Par arrêté royal du 6 mars 2002, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, d(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2002 numac 2002009364 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 avril 2002, est nommée greffier en chef du tribunal de première instance d'Arlon, Mme Louis, A., greffier-chef de service à ce tribunal. Par arrêté ministériel du 12 avril 2002, est temporairement délégu Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2002 numac 2002011138 source ministere des affaires economiques Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 2 avril 2002 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoir type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2002 numac 2002011144 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance par arrêté royal du 8 avril 2002, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Pensioenfonds SOFIM - CEZO » , associat(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012065 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour 2000, le mode de financement de la participation du Fonds social des grands magasins au cours de formation professionnelle du secteur type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012148 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1973 en matière de transport des employés type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012153 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012198 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au salaire minimum garanti type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012214 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la cotisation exceptionnelle pour les années 1999 et 2000 au "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012228 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au crédit temps et la diminution de carrière type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012233 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au travail intérimaire type arrêté royal prom. 05/02/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012281 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative à la modification de la convention collective de travail du 10 juillet 1997 relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012305 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative aux facilités de travail pour les représentants des travailleurs dans le conseil d'entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail et pour les délégués syndicaux type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012313 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au bonus variable type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012316 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012317 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au régime sectoriel de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012360 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au transport des ouvriers type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012370 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012369 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la classification des fonctions type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012372 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la pension extralégale type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012374 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au budget type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012451 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant pour les années 1999-2000 un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2002 numac 2002012565 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 avril 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. Mabille, Jacques. type arrêté royal prom. 22/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002014081 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 portant exécution de l'article 2, § 5bis, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'article 57quater, § 3, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002009330 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2000 portant nomination des membres de la Commission « tribunaux d'application des peines, statut juridique externe des détenus et fixation de la peine » et fixant les indemnités pour frais de parcours et de séjour des membres de cette Commission, créée par l'arrêté royal du 27 juin 2000 type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/04/2002 numac 2002011143 source ministere des affaires economiques Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz par canalisations Par arrêté ministériel du 9 avril 2002, l'a.s.b.l. « SGS », ayant son siège à 1080 Bruxelles, est agréée pour le contrôle des instal type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002021146 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Chancellerie et Services généraux type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002022305 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant du tolcapone type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002027350 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002027351 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002

décret

type décret prom. 27/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002029172 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg, le 2 octobre 1992 type décret prom. 27/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002029173 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République tchèque, d'autre part, fait à Prague le 28 mars 2001 type décret prom. 27/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002029174 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération ainsi qu'à l'Annexe I et l'Annexe II, entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002029176 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé accordé à un agent pour exercer une activité auprès d'un groupe politique reconnu d'une assemblée, d'un conseil ou d'une commission exerçant la fonction législative au niveau fédéral, communautaire ou régional, ou auprès du président d'un de ces groupes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/02/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002031084 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux amendes administratives en matière de taxe sur le déversement des eaux usées type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002031195 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou regroupements d'associations oeuvrant à un programme de développement local intégré en matière de rénovation urbaine

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002035338 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2002 aux associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002035391 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2000 fixant la dénomination des diplômes de maîtrise délivrés par la « VLERICK Leuven Gent Management School » et l'« Instituut voor Tropische Geneeskunde » type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002035512 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2000 relatif à la mise en disponibilité complète pour convenances personnelles préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 18/04/2002 numac 2002002076 source service public federal personnel et organisation Circulaire 307ter. - Acquisition de véhicules automobiles destinés aux services de l'Etat et aux organismes d'intérêt public

avis

type avis prom. -- pub. 18/04/2002 numac 2002011137 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 02/0020 : ABN AMRO Participaties Holding B.V./SRH Marine N.V., SRH Marine B.V. en Radio Holland Marine B.V. Le jeudi 4 avril 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au sens(...) type avis prom. -- pub. 18/04/2002 numac 2002021151 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 février 2002 et parvenue au greffe le 15 février 2002, l'a.s.b.l. Apfaca, dont b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 25 février 2002 et parvenue (...)

erratum

type erratum prom. 04/12/2001 pub. 18/04/2002 numac 2002002079 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de la Régie des Bâtiments. - Errata type erratum prom. 04/12/2001 pub. 18/04/2002 numac 2002002078 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de la Régie des Bâtiments. - Errata

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/04/2002 numac 2002008113 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'inspecteurs linguistiques, d'expression française, pour les Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. M(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/04/2002 numac 2002008114 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistant technique adjoint « technicien en informatique », d'expression française, pour les Etablissements pénitentiaires (AFG01828 - rang 20). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Lec(...) 2. Ducamp, Xavier, Namur 3. Istace, Sébastien, Paliseul 4. Knops, Eric, Flémalle (Ivoz-Ramet)(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/04/2002 numac 2002008115 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistant spécialisé (rang D1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour de « afdeling Vloot » du Ministère de la Communauté flamande (ANVX1005). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au sta(...) 1. Vandekerckhove, Marc, Bredene 2. Demeulemeester, Robin, Oostende 3. De Waele, Wilfried, Kn(...)

composition

type composition prom. -- pub. 18/04/2002 numac 2002008123 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de programmeur, d'expression française, pour les institutions publiques de sécurite sociale . - Résultats Classement des lauréats de la première épreuve du concours : 1. ****, ****, Si(...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, ****(...) type composition prom. -- pub. 18/04/2002 numac 2002008126 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoint(e)s (juriste) pour les institutions publiques de sécurité sociale (****01051). - Résultats Classement des lauréats de la première épreuve du concours : 1. ****, ****, ****(...) 2. ****, ****, Asse 3. **** ****, ****, **** 4. ****, ****, ****

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/04/2002 numac 2002008124 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'inspecteurs d'administration fiscale (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Finances (ANG01025). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 41. Verheyden, Filip, Duffel 4(...) 43. Hanssens, Isabel, Horebeke 44. Verhaeghe, Chris, Gent 45. De Boeck, Sandra, Rumst (...)

composition

type composition prom. -- pub. 18/04/2002 numac 2002008127 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoint(e)s (économistes) pour les institutions publiques de sécurité sociale (****01052). - Résultats Classement des lauréats de la première épreuve du concours : 1. ****, ****(...) 2. ****, ****, **** 3. **** ****, ****, **** 4. ****, ****, **** 5(...) type composition prom. -- pub. 18/04/2002 numac 2002008128 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de programmeurs pour les institutions publiques de sécurité sociale Résultats Classement des lauréats de la première épreuve du concours : 1. ****, ****, **** 2. Van ****, ****,(...) 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, **** 5. ****, ****, **** 6(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/04/2002 numac 2002009362 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 15 mars 2002, a désigné M. Vandorpe, D., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans, prenant cours le 28 mars 2002. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/04/2002 numac 2002009366 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles La désignation de M. Lahaye, J., juge tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une terme de trois ans, prenant cours le 31 janvier 2002.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002027352 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de terrains sis sur le territoire des communes de Farciennes et d'Aiseau-Presles

approbations

type approbations prom. -- pub. 18/04/2002 numac 2002095015 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 2 mars 2002, est approuvée la La cession approuvée par l'Office est réalisée valablement à l'égard de tous les assurés et de tous(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2002 numac 2002012566 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 2002, Mme Devos, Françoise, est nommée juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Tournai en remplacement de M. Corbisier, René, dont elle ach type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2002 numac 2002012567 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 2002, M. Michel, Rudy, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de M. Tilmant, Olivier, dont il achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2002 numac 2002012568 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 2002, M. Delmot, Fréderic, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Rijckaert, Olivier, dont il achèvera le m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2002 numac 2002012569 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 2002, M. Hendriks, Edouard, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. Kerkoff, Ferdinand, dont il achèvera le mand

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/04/2002 numac 2002009363 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance d'Arlon : 1; - employé au greffe de la justice de paix du canton de Zelzate : 1. Les candidatures à une nomination dans l'ordre judiciaire doivent être adressé Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/04/2002 numac 2002008125 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de vérificateurs , d'expression française, pour le Ministère des **** (****01064). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 53. ****, ****, **** 56. ****, ****, Fontaine-l'Evêque 57. ****(...)
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