publié le 18 avril 2002
Tribunal de commerce de Bruxelles La désignation de M. Lahaye, J., juge tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une terme de trois ans, prenant cours le 31 janvier 2002.
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009366
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- 18/04/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruxelles La désignation de M. Lahaye, J., juge tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une terme de trois ans, prenant cours le 31 janvier 2002.