publié le 18 avril 2002
Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 15 mars 2002, a désigné M. Vandorpe, D., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans, prenant cours le 28 mars 2002.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009362
- pub.
- 18/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 15 mars 2002, a désigné M. Vandorpe, D., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans, prenant cours le 28 mars 2002.