publié le 18 avril 2002
Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de la Régie des Bâtiments. - Errata
- source
- ministere de la fonction publique
- numac
- 2002002078
- pub.
- 18/04/2002
- prom.
- 04/12/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de la Régie des Bâtiments. - Errata
Au Moniteur belge du 25 décembre 2001, page 44951, au 7e et au 8e paragraphe du préambule, du texte néerlandais, veuillez lire « de akkoordbevinding » au lieu de « het akkoord ».
A la même page, chapitre Ier, Section 1er, article 1er, deuxième ligne, du texte français, veuillez lire « l'arrêté royal du 2 mai 1978 » au lieu de « l'arrêté précité du 2 mai 1978 ».
A la même page, Section 2 à la première ligne du texte français, du titre , veuillez lire : « l'arrêté royal du 2 mai 1978 » au lieu de « l'arrêté royal précité du 2 mai 1978 ».
A la même page, à l'article 2, deuxième ligne du texte français, veuillez lire « l'arrêté royal du 2 mai 1978 » au lieu de « l'arrêté royal précité du 2 mai 1978 ».
Page 44952, première ligne du tableau, 1er colonne du texte français, veuillez lire « Article 1er » au lieu de « Article 1er, § 1er » et à la dernière colonne, du texte néerlandais « Artikel 1 » au lieu de « Artikel 1, § 1 ».