publié le 18 avril 2002
Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz par canalisations Par arrêté ministériel du 9 avril 2002, l'a.s.b.l. « SGS », ayant son siège à 1080 Bruxelles, est agréée pour le contrôle des instal
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- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011143
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- 18/04/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz par canalisations Par arrêté ministériel du 9 avril 2002, l'a.s.b.l. « SGS », ayant son siège à 1080 Bruxelles, est agréée pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz par canalisations.