4 JUILLET 2004. - Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 23, § 1er, modifié par la loi du 12 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 2 avril 2002 concernant la démission et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol;

Vu l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 11 décembre 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol est accordée à Mme Geertje Smet.

Art. 2.M. Jan Cornillie est nommé commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol, en remplacement de Mme Geertje Smet.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, B. ANCIAUX